Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
644 résultats trouvés
- Deux personnes qui vivent ensemble et font une déclaration de cohabitation légale à l'administration communale de leur commune de résidence, sont des cohabitants lé…
- Vous devez afficher le permis ou l'autorisation d'implantation obtenu. L'affiche doit être placée sur le terrain / le bâtiment concerné, le long de la voirie et doit ê…
- Dès que vous aurez signé un compromis de vente, la vente est définitive. En conséquence, les droits d’enregistrement sont dus sauf si une condition suspensive, par…
- Vous avez droit à un congé de naissance en tant que co-parent, d'une durée précise, à l'occasion de la naissance de votre enfant et votre employeur ne peut s'y…
- Votre inscription constitue votre premier pas dans votre parcours de recherche d’emploi. En tant que demandeur d’emploi, vous bénéficiez d’un accompagnement…
- Que se passera-t-il lorsque vous disparaîtrez ? Il est utile d'y penser dès aujourd'hui. Votre notaire vous conseillera à propos de votre succession et des diverses solutions en…