Afficher le permis ou l'autorisation d'implantation

En bref

Vous devez afficher le permis ou l'autorisation d'implantation obtenu. L'affiche doit être placée sur le terrain / le bâtiment concerné, le long de la voirie et doit être lisible à partir de celle-ci.

Voir base légale : Art. D.IV.70 du Code du Développement Territorial

Points d'attention

  • Quand effectuer la démarche ? Avant le début des travaux et pendant toute la durée de ceux-ci

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Mis à jour le
Démarche n° : 19760
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