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108 résultats trouvés
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- Tout service agréé bénéficie, dans la limite des crédits budgétaires, d’une subvention forfaitaire annuelle dont le montant est fixé en fonction…
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
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- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d…
- Selon la programmation des services arrêtée par le Code wallon de l’action sociale et de la santé (art.65/4), sept services et douze antennes peuvent être agré…