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1275 résultats trouvés
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- La réception – tant provisoire que définitive – ne peut être prouvée que par un écrit établi de manière contradictoire entre les parties.…
- L’article 29 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics prévoit que : « Ne sont pas soumis à l’application de la présente loi, les march…
- L'Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) et l’Office de la naissance et de l'enfance (ONE) ont signé un protocole d’accord visant à favoriser l'accueil des enfants en…
- Le Conseiller en Mobilité (CeM) est un relais, un lien entre les acteurs concernés par la problématique de la mobilité (responsables politiques, services techniques,…
- Le budget de la régie communale ordinaire est séparé du budget des services généraux de la commune et doit être voté par le Conseil communal. Il…
