Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
17 résultats trouvés
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- Cette démarche porte sur la demande d'agrément relative aux Initiatives d'Habitation Protégée (IHP). Les IHP sont des structures résidentielles alternatives et…
- Le transport médico-sanitaire non-urgent (TMS), autrement dit le transport non-urgent de patients en ambulance, relève d’une compétence régionale. Il peut s’…
