Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
355 résultats trouvés
- Les Entreprises de Travail Adapté (ETA) agréées et subventionnées par l'AVIQ - branche Handicap, transmettent chaque année leurs comptes annuels validés…
- Les Entreprises de travail Adapté (ETA) doivent déclarer tous les membres du personnel d'encadrement (spécifique et non spécifique).
- Les ETA subventionnées par l'AVIQ transmettent chaque année le détail des charges relevant de la subvention "coûts spécifiques" en vue du contrôle de l'…
- Votre habitation est située dans une zone qui ne dispose pas d’égouts en voirie ou qui n’est pas reliée à une station d’épuration collective ?…
- Vous êtes propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? L’exploitation de votre système d…
- Vous êtes propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? Vous devez veiller au bon fonctionnement de votre SEI. Retrouvez ci-dessous les bons gestes pour…
