Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
118 résultats trouvés
- L'opérateur du handicap, dont le contrat d'objectifs a été validé, peut introduire une demande d'avenant (amendement au contrat) durant les 6 années de sa mise en…
- Cette démarche permet d’introduire une demande d'agrément en tant qu'organisme de formation pour le cycle de formation de base donnant accès à la fonction de m…
- Un service de santé mentale (SSM) est un service ambulatoire, cela signifie que vous y recevez un accompagnement sans hospitalisation. Ces services aident les béné…
- Cette démarche porte sur la demande d'agrément relative aux Maisons de Soins Psychiatriques (MSP). Une MSP est une structure collective qui accueille des personnes souffrant d'un…
- Vous pouvez introduire une demande pour devenir centre d’opérationnalisation en médecine préventive. En tant que centre agréé, vous : pilotez un ou…
- Le transport médico-sanitaire non-urgent (TMS), autrement dit le transport non-urgent de patients en ambulance, relève d’une compétence régionale. Il peut s’…

