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123 résultats trouvés
- L’organisation d’une brocante ou d’une braderie est considérée comme un évènement sur la voie publique. Par conséquent, ce type de manifestation est soumis à l’autorisation préalable de la part de la…
- L’occupation de l’espace public (ex : commerce de fleurs, fruits et légumes, présentoirs à cartes postales…), qu’elle soit annuelle ou saisonnière, doit faire l’objet d’une autorisation préalable…
- Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable à l'installation. Il est donc nécessaire d'introduire une demande d'occupation auprès du service ad hoc de la commune concernée…
- L’exploitation de ce type d’établissement nécessite une licence délivrée par la Commission des jeux de hasard ainsi qu’un avis du Bourgmestre. Une licence de la Commission des jeux de hasard (CJH)…
- Pour ouvrir un débit de boissons et vendre des boissons alcoolisées (qu’elles soient fermentées ou spiritueuses), il convient d'obtenir, au préalable, une…
- Lorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.