Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
342 résultats trouvés
- Vous êtes propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? L’exploitation de votre système d…
- Vous êtes propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? Vous devez veiller au bon fonctionnement de votre SEI. Retrouvez ci-dessous les bons gestes pour…
- Votre habitation est située dans une zone qui ne dispose pas d’égouts en voirie ou qui n’est pas reliée à une station d’épuration collective ?…
- La carte de l’aléa d’inondation est l’outil de référence pour évaluer et gérer le risque d’inondation sur tout le territoire wallon. Elle renseigne les zones susceptibles d'être inondées suite au…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
- Vous souhaitez contester l'avis de paiement réceptionné pour la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation ou l'éco-malus ainsi que l'amende imposée dans le cadre…
