Vos démarches administratives
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1250 résultats trouvés
- Les abris de nuit introduisent leur demande de subventionnement soit en cours d’agrément soit concomitamment à la demande d’agrément. .
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme maison d'accueil.
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme maison de vie communautaire.
- Dans le cas des maisons de vie communautaire, une subvention peut être demandée après au moins deux ans d'agrément.
