Justifier une subvention réglementée pour un relais social

Vous trouverez ci-dessous les documents à renvoyer pour le 1er mars de chaque année au SPW Intérieur et Action sociale, Direction de l’Action sociale, en vue du contrôle de la subvention octroyée à votre institution :

• Le décompte récapitulatif ;
• Une copie du compte individuel de chaque travailleur mis à charge de la subvention.

Ces documents doivent être envoyés par mail en un seul envoi à l’adresse suivante : rs.social@spw.wallonie.be. L’objet du mail comportera obligatoirement les mentions suivantes : « RS de « ville » – Subv202X ».

Afin de vous aider à mieux appréhender les nouvelles procédures, un manuel a été rédigé à votre attention. Celui-ci vise à simplifier, harmoniser et clarifier le processus d'octroi des subventions. Il vous permettra de mieux comprendre la procédure d'octroi, l'admissibilité des justificatifs et les modalités de liquidation des subventions. Il apporte également une information en ce qui concerne la vérification opérée a posteriori par l'administration, dans le cadre de l'utilisation des subventions ainsi qu'en ce qui concerne les conséquences en cas de non respect des règles.

En outre, voici un exemple de décompte récapitulatif rempli par l’administration ; vous pourrez ainsi examiner pour chaque champ le type de réponse attendue (texte, montant, date, …).

• Code wallon de l’Action sociale et de la santé, articles 48 à 65
• Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la santé, articles 39 à 68