Justifier une subvention réglementée pour une maison de vie communautaire

Vous trouverez ci-dessous les documents à renvoyer pour le 1er mars au SPW Intérieur et Action sociale, Direction de l’Action sociale, en vue du contrôle de la subvention octroyée à votre institution pour l'année précédente :

• Pour les pouvoirs communaux, le récapitulatif des frais de fonctionnement, de personnel et d'investissement à extraire de la comptabilité de votre institution par le biais de l'application eComptes (fonction 836) ;
• Pour les ASBL, le décompte récapitulatif pour les frais de fonctionnement (fichier excel pour les frais de fonctionnement) ;
• Une copie du compte individuel de chaque travailleur mis à charge de la subvention.

Ces documents doivent être envoyés par mail en un seul envoi à l'adresse suivante: aha.social@spw.wallonie.be. L'objet du mail comportera obligatoirement les mentions suivantes : « AHA-nom du PO – Subv20xx ».

Afin de vous aider à mieux appréhender les nouvelles procédures, un manuel a été rédigé à votre attention. Celui-ci vise à simplifier, harmoniser et clarifier le processus d'octroi des subventions ; il vous permettra de mieux comprendre la procédure d'octroi, l'admissibilité des justificatifs et les modalités de liquidation des subventions. Il apporte également une information en ce qui concerne la vérification opérée a posteriori par l'administration, dans le cadre de l'utilisation des subventions ainsi qu'en ce qui concerne les conséquences en cas de non respect des règles.

Les opérateurs doivent également remplir et soumettre le formulaire en ligne du décompte récapitulatif du personnel.

Après vérification, une déclaration de créance et un récapitulatif des dépenses éligibles (intitulé « Récapitulatif annuel en matière de subventions dans le cadre du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (art. 66 à 117) ») seront envoyés par mail aux opérateurs. Sur base de la déclaration de créance complétée et signée à renvoyer à l’Administration, le solde est liquidé.

• Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (art. 66 à 117)
• Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé (art. 69 à 132, Annexes 4 à 14)