Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
10 résultats trouvés
- Les compensations fiscales « Plan Marshall » visent à compenser, à charge du budget de la Région wallonne, les réductions des recettes fiscales des communes et provinces relatives aux exonérations…
- Le Plan de Cohésion Sociale (PCS) soutient les pouvoirs locaux en Wallonie qui s'engagent à promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire. Dans le cadre de la programmation 2020-2025, on recense…
- Le conseiller de poursuite administrative est un organe de poursuites et de sanctions, créé au sein de SPW Mobilité et Infrastructures afin de mettre en œuvre le décret du 04/04/2019 relatif aux…
- Vous souhaitez diminuer le coût des factures énergétiques de votre organisation ? En tant qu'entreprise, vous tentez de réduire vos impacts négatifs sur l’environnement et d'améliorer vos…
- Une nouvelle procédure d’expropriation est entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2019 suite à l’adoption du Décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation et à l’Arrêté du…
- En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer pour pouvoir exercer leurs activités. La prestation des services de placement suivants est subordonnée à un…