En bref
Vous souhaitez organiser un évènement dans un bien classé ?
Si votre bien est classé, il est protégé. Pourquoi ? Parce qu’il fait partie de notre patrimoine collectif, un héritage à préserver pour les générations futures. Certains évènements organisés au sein d’un bien classé nécessitent une autorisation préalable de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP).
Dans quels cas l’autorisation patrimoniale est-elle obligatoire ?
L’autorisation patrimoniale est requise pour certains évènements organisés dans :
- un bien classé,
- un bien inscrit sur la liste de sauvegarde,
- un bien provisoirement soumis aux effets du classement (par exemple, en cours de procédure de classement).
Pour quel type d’évènements ?
L’autorisation patrimoniale est requise lorsque :
- L’évènement contrevient aux conditions spécifiées dans l’arrêté de classement du bien (exemple : l’organisation d’un festival dans un parc classé dont l’arrêté de classement interdit la plantation de tentes).
- L’évènement est de nature à mettre en péril qui ont justifié la mesure de protection du bien classé, inscrit sur la liste de sauvegarde ou soumis provisoirement aux effets du classement (exemple : un moto cross dans un site classé).
- Un évènement qui réunit les 3 critères suivants est automatiquement considéré comme de nature à mettre en péril les raisons pour lesquelles le bien a été classé :
- l’évènement est susceptible de réunir au moins 200 personnes ;
- l’évènement est ouvert au public ;
- l’évènement est susceptible de générer des revenus.
Votre demande d’autorisation patrimoniale peut être introduite en ligne via la plateforme Mon Espace ou via un formulaire PDF à compléter et envoyer.
Votre demande sera traitée selon l’une des deux procédures suivantes :
- Procédure accélérée : sans réunion de patrimoine.
- Procédure avec réunion(s) de patrimoine : pour les cas nécessitant une concertation approfondie.
Une fois accordée, l’autorisation patrimoniale est valable deux ans (ou jusqu’au dernier jour de l’évènement).
Votre évènement est récurrent ? Pensez au POP !
Si votre évènement est récurrent (par exemple, une brocante annuelle), vous pouvez opter pour un Plan Opérationnel Patrimonial (POP). Ce plan, valable jusqu’à 10 ans, est assimilé à une autorisation patrimoniale et facilite la gestion des interventions tout en respectant les règles de protection.
Points d'attention
L’autorisation patrimoniale est une démarche administrative spécifique au patrimoine pour les biens classés, inscrit sur la liste de sauvegarde ou soumis provisoirement aux effets du classement. Elle ne dispense pas d’introduire les autres demandes d’autorisations évènementielles (auprès des pompiers, de la Commune…).
En détail
Deux types de procédures sont possibles :
- procédure accélérée ;
- procédure avec réunion(s) de patrimoine.
Dans les deux cas, la demande d’autorisation patrimoniale est introduite auprès de l’AWaP au moyen du formulaire mis à disposition ci-dessous.
La procédure accélérée
Cette procédure permet à l’AWaP de prendre une décision rapidement sans organiser de réunion de patrimoine. Les demandeurs peuvent indiquer leur préférence pour cette procédure rapide dans le formulaire de demande d’autorisation patrimoniale.
La procédure accélérée est laissée à la libre appréciation de l’AWaP. L’AWaP déterminera si une réunion de patrimoine est nécessaire et si la procédure accélérée est applicable.
Cette procédure accélérée peut concerner :
- Une demande qui porte sur l'organisation d'un évènemet ou d'une activité n'allant pas à l'encontre d'une conditon particulière de protection et de gestion prévue dans l'arrêté de classement
- Une demande qui porte sur le renouvellement d'un Plan Opérationnel patrimonial (POP)
La procédure avec réunion(s) de patrimoine
Cette procédure implique l’organisation d’un minimum d’une réunion de patrimoine. Elles peuvent être plus nombreuses en fonction de l’importance du projet.
Le Plan Opérationnel Patrimonial (POP)
Afin de limiter les démarches administratives et d’offrir une vision sur l’avenir du bien à moyen terme, le Plan Opérationnel Patrimonial (POP) a été mis au point. Celui-ci concerne les évènements et activités récurrents.
Le Plan Opérationnel Patrimonial peut être assimilé à une autorisation patrimoniale mais dont la validité est étendue au maximum à 10 ans à partir de sa validation par l’AWaP. Il est renouvelable. Le formulaire de demande est le même que pour l’autorisation patrimoniale.
Les détenteurs d’un POP ne sont pas soumis à l’octroi préalable d’une autorisation patrimoniale pour l'organisation d'évènements et d'activités qui y sont expressément repris. Cela évite la multiplication des démarches pendant sa durée de validité.
Il est établi selon la même procédure que l’autorisation patrimoniale.
Formulaires
En ligne
-
AWAP - Demande d'autorisation patrimoniale pour la réalisation de travaux ou l'organisation d'évènements sur un bien classé
Mon EspaceCarte d'identité
-
AWAP - Demande de prolongation d'une autorisation patrimoniale ou d'un plan opérationnel patrimoine
Mon EspaceCarte d'identité