En bref
- Comme dans le cas d'une naissance, une adoption donne également droit à une prime : la prime d'adoption.
- Quel que soit votre statut, vous pouvez demander cette prime unique à la condition qu’une requête ait été déposée au tribunal compétent ou, à défaut, qu’un acte d'adoption signé ait été établi. Il faut également que l’enfant fasse partie du ménage de l’adoptant et qu’il ouvre un droit aux allocations familiales.
Points d'attention
- Cette prime n'est pas octroyée automatiquement, vous devez en faire la demande préalable.
- La prime d'adoption ne peut pas encore avoir été payée à l'adoptant ni à son conjoint ou partenaire pour cet enfant.
En détail
La prime d’adoption est payée à l’adoptant.
Si les époux ou cohabitants, au sens de l'article 343 du Code Civil, ont adopté l'enfant ensemble, la prime est payée à :
- l'adoptante, si les partenaires sont de sexe différent ;
- l'aîné des époux ou des cohabitants, si les partenaires sont du même sexe.
Comment demander une prime d’adoption ?
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Le demandeur introduit la demande de prime d'adoption auprès de la caisse d'allocations familiales de laquelle il dépend ou auprès de la caisse de son choix, s’il n’en a pas encore.
Quand demander une prime d’adoption ?
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L’enfant a moins de 18 ans : une prime d'adoption peut être octroyée inconditionnellement à l'enfant jusqu'au 31 août de l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de 18 ans.
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L’enfant en situation de handicap a moins de 21 ans : la prime d'adoption pourra être payée inconditionnellement jusqu'à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de 21 ans.
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L’enfant a entre 18 et 25 ans : jusqu'à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de 25 ans, d'autres conditions seront vérifiées lorsque l'enfant étudie, suit une formation ou est inscrit comme jeune demandeur d'emploi.
La prime d'adoption doit être demandée dans les cinq ans suivant l’adoption.