En bref
La prime d'adoption est un montant unique versé une seule fois.
Par contre, les allocations familiales sont un montant versé chaque mois selon votre situation réelle.
Le domicile de l'enfant détermine la région compétente pour le versement de ses allocations familiales.
Points d'attention
- La prime d'adoption n'est pas accordée automatiquement, vous devez en faire la demande au préalable.
- La prime d'adoption doit être demandée par un seul parent.
En détail
La prime d’adoption est payée à la personne qui adopte l'enfant.
Si les époux ou cohabitants, selon l'article 343 du Code Civil, ont adopté l'enfant ensemble, la prime est payée à :
- la personne de sexe féminin, si les partenaires sont de sexe différent ;
- l'aîné des époux ou des cohabitants, si les partenaires sont du même sexe.
- Pour que la personne qui adopte l'enfant puisse bénéficier de la prime d'adoption, l'enfant adopté doit être de nationalité belge ou être bénéficiaire d'un titre de séjour en Belgique.
- L'enfant doit faire partie du ménage de la personne qui l'adopte et bénéficier des allocations familiales.
- Quel que soit votre statut, vous pouvez demander cette prime à la condition qu’une requête ait été déposée au tribunal compétent ou, à défaut, qu’un acte d'adoption signé ait été établi
Comment demander une prime d’adoption ?
La demande doit être faite auprès de la caisse d'allocations familiales de votre choix.
Quand demander une prime d’adoption ?
La prime d'adoption doit être demandée dans les cinq ans, dès que l'enfant fait partie du ménage de la personne qui l'adopte.
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L’enfant a moins de 18 ans : une prime d'adoption peut être accordée à l'enfant jusqu'au 31 août de l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de 18 ans.
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L’enfant en situation de handicap a moins de 21 ans : la prime d'adoption peut être accordée jusqu'à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de 21 ans.
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L’enfant a entre 18 et 25 ans : la prime d'adoption peut être accordée jusqu'à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de 25 ans. D'autres conditions seront vérifiées lorsque l'enfant étudie, suit une formation ou est inscrit comme jeune demandeur d'emploi.
En Belgique : vous devez fournir une copie de la requête déposée au tribunal compétent.
A l'étranger : vous devez fournir une copie de la requête ou, à défaut, une copie de l'acte d'adoption signé à l'étranger.
Pour toute information complémentaire, adressez-vous à votre caisse d'allocations familiales.
