Cinq jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.
L’accès à Mon Espace, permettant la réalisation des démarches en ligne, est à nouveau disponible et est fonctionnel à plus de 80%.
En bref
Une autorisation est requise pour mettre en circulation sur la voie publique les véhicules exceptionnels qui, en raison de leur construction ou de la charge indivisible qu’ils transportent, excèdent au moins une des dimensions suivantes :
- Longueur - Véhicule unique : 12 m - Tracteur + semi-remorque : 16,50 m - Camion + remorque : 18,75 m
- Largeur : 2,55 m
- Hauteur : 4 m
- Masse : 44 T pour les combinaisons à 5 essieux
- Dépassement arrière : 3 m
Points d'attention
Les usagers peuvent envoyer leurs demandes en français, néerlandais et anglais. L’administration leur répondra en français.
En détail
Procédure
La demande peut se faire de deux manières :
1. Par courrier postal recommandé :
Le formulaire "Demande d'autorisation transport exceptionnel" doit être complété avec ses annexes, et envoyé par recommandé à :
Bruxelles Mobilité
Direction Véhicules et Transports de marchandises
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
2. En ligne, via l’application WebTeuv
L'application WebTeuv permet de gérer les demandes d'autorisation de A à Z.
Pour accéder à WebTeuv, il faut d’abord être inscrit comme demandeur en ligne via le formulaire «Inscription WebTeuv".
L'accès est confirmé via l’adresse e-mail fournie dans les 2 jours ouvrables. Vous devez ensuite suivre les instructions pour la première connexion sur la page WebTEUV 2.0.
Coût
33 euros pour un véhicule exceptionnel des catégories 1 et 2;
53 euros pour un véhicule exceptionnel des catégories 3 et 4.
53 euros pour un véhicule exceptionnel des catégories 3 et 4.
Délais
Documents à fournir
Le cas échéant, la fiche véhicule et/ou l'itinéraire emprunté.
Références légales
- Arrêté royal du 02 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels
- Arrêté Ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu pour la circulation routière des véhicules exceptionnels
- Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2024 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d’autorisation pour le transport exceptionnel
- Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
- Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2012 relatif à la délivrance d’autorisation pour le transport exceptionnel
- Décret du 04 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière
Voie de recours
Néant.
Contacts
Services
Service "autorisations transport exceptionnel" pour la Wallonie
Boulevard du Nord, 8
5000 NAMUR
081/77.24.00
Administration
Mis à jour le
Démarche n° : 2713