Bénéficier d'une aide à la recherche dans le cadre d'un programme Win2Wal (Win-Win Wallonia)

En bref

La Politique en matière de Recherche & Développement et d'Innovation est une priorité pour la Région wallonne. Elle constitue un des leviers majeurs du développement socio-économique régional et permet d'amplifier et accélérer la transition sociale, écologique et économique.

Il est en effet essentiel de penser aujourd'hui à préparer le terreau nécessaire au développement des innovations de demain. Aussi, le présent programme ambitionne de soutenir des projets de recherche ayant un haut potentiel de valorisation dans des thématiques liées à des besoins stratégiques industriels identifiés.

En détail

Public cible - Détails

Le programme s'adresse exclusivement aux unités universitaires, aux unités de haute école et aux centres de recherches associés à une haute école, qui doivent obligatoirement se faire soutenir par une (unique) entreprise (petite entreprise (PE), moyenne entreprise (ME) ou grande entreprise (GE) susceptible de valoriser les résultats de la recherche.

Le consortium de recherche peut se faire accompagner par un centre de recherche agréé (CRa) si cela est pleinement justifié pour atteindre l'objectif fixé.

Les projets devront être menés :

  • Soit au sein d'une seule université.
  • Soit menés au sein d'une seule haute école ou centre de recherche associé à une haute école.
  • Soit au sein de plusieurs universités, hautes écoles ou centres de recherche associés à une haute école.
Avantages

Seule(s) le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école et le(s) centre(s) de recherche agréé(s) est(sont) éligible(s) au financement de la Région wallonne.

Exprimée en pourcentages des dépenses admissibles :

  • Le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école: le financement consiste en en l'octroi d'une subvention dont l'intensité, exprimée en pourcentage des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements, est fixée à 100 %. ,
  • Pour les centres de recherche : le financement consiste en en l'octroi d'une subvention dont l'intensité, exprimée en pourcentage des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements, est fixée à 75 %.

Les subventions sont appelées à couvrir les frais liés à la réalisation de la recherche conformément au décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, et tels que définit dans le « Guide des dépenses éligibles ».

Il s'agit des :

  • Frais de personnel relatifs aux chercheurs et aux techniciens ;
  • Dépenses de fonctionnement ;
  • Frais généraux ;
  • Acquisition d'équipements spécifiques à la recherche ;
  • Coût du matériel utilisé ;
  • Dépenses de sous-traitance.

Les projets de recherche auront une durée de maximum quarante-huit mois avec une évaluation à mi-parcours.

Procédure
I. La procédure de soumission

Elle se déroule en trois étapes successives :

Etape 1 : Soumission de la déclaration d’intention
Etape 2 : Présentation de la déclaration d’intention

La déclaration d’intention sera présentée par les promoteurs à l'Administration afin de permettre à cette dernière d'orienter les promoteurs lors de leurs démarches en vue de déposer une proposition détaillée. La présence de l'entreprise et d'un représentant de l'administration de la recherche du promoteur est indispensable.

Etape 3 : Proposition détaillée
Seules ces propositions détaillées seront prises en compte, la date de réception de la soumission électronique sur le serveur informatique du SPW-EER faisant foi. En cas de soumission électronique multiple d'une même proposition détaillée, seule la dernière version soumise avant la date limite de soumission sera prise en compte. 

La déclaration d'intention et la proposition détaillée devront être complétées et transmises au SPW-EER en utilisant le formulaire du portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie disponible ci-dessous, au plus tard pour l'échéance définie.

Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d'une déclaration d'intention (étape 1) présentée à l'Administration (étape 2), rédigées à l'aide du formulaire de soumission mentionné ci-avant et déposées selon les modalités reprises ci-avant, sont éligibles au présent programme.

L'Administration transmet alors au promoteur, par e-mail, un accusé de réception de la proposition détaillée.

Identification, authentification et signature

Le dépôt des demandes de financement s’effectue uniquement via la plateforme en ligne ONTIME du portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie.
Cette plateforme fonctionne à l’aide d’un système d’authentification forte nécessitant une adresse e-mail. Si cela n’est déjà fait, vous devez créer un compte sur la plateforme via le lien fourni sur la page d’accueil. A chaque connexion, un mot de passe temporaire vous sera envoyé sur cette adresse e-mail afin de vous connecter. 
Notez que la plateforme n’utilise actuellement pas de mécanisme de signature électronique pour le dépôt de vos demandes de financement.

II. La procédure de sélection

La procédure de sélection est organisée en trois étapes successives :

Etape 1 : Eligibilité

L'éligibilité de chacune des propositions détaillées est examinée par l’Administration sur base des critères énoncés. Les propositions détaillées non éligibles ne sont pas soumises à évaluation. 

Etape 2 : Evaluation

L'Administration évalue les projets soumis sur base des 6 critères et cotation définis. L'évaluation est sanctionnée par une cote globale allant de 0 à 100 (c'est-à-dire la somme des cotes de l'ensemble des critères). L'Administration peut faire appel à des experts indépendants si nécessaire.

L'évaluation technique est sanctionnée par deux types d'avis : 

  • Favorable : Le projet a reçu une cote supérieure ou égale à 60% pour chacun des critères d'évaluation ;
  • Défavorable : Le projet a reçu une cote strictement inférieure à 60% pour au moins un des critères d'évaluation.

Deux propositions de classement sont établies pour les propositions détaillées "Favorable" retenues pour financement :

  • un classement pour les propositions ayant comme promoteur une unité universitaire ;
  • un classement pour les propositions ayant comme promoteur une unité haute école ou un centre de recherche associé à une haute école.

L'Administration transmet au Jury de sélection "un rapport d'éligibilité et d'évaluation" de l'ensemble des propositions détaillées éligibles. 

Etape 3 : Le Jury

Le jury de sélection est composé, au minimum, d'un représentant du Ministre de la Recherche, d'un représentant du Ministre de l'Economie, de quatre représentants du "Pôle Politique scientifique" du Conseil Economique et Social de Wallonie et de trois représentants de l'Administration.

III. Justificatifs à fournir
  • Annexes obligatoires :
    • Annexe scientifique,
    • Résumé non confidentiel,
    • Recherche d'antériorité,
    • Accord de collaboration,
    • Signature des dépositaires.
  • Annexes facultatives : Figures - dessins - schémas
IV. Délais de traitement des demandes

De manière générale, le délai entre le dépôt de votre demande et la notification de la décision de financement varie entre 3 mois et 6 mois. Cette fourchette de délais est fournie à titre indicatif et il se peut qu’elle ne soit pas respectée. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir une décision la plus rapide possible.

Conditions

Le soutien industriel est complémentaire et additionnel au financement de la Région wallonne. Il devra être motivé et détaillé.

Toute contribution (mise à disposition d'équipements, mise à disposition de personnel spécialisé dans la recherche, fourniture de consommable, achat d'équipement, engagement de personnel, intervention financière, etc.) sera évaluée d'une part pour répondre aux besoins de la recherche et d'autre part pour démontrer l'intérêt réel de l'entreprise. Cette évaluation sera prise en compte dans l'évaluation globale du projet au niveau du critère « La valorisation de l'innovation ».

Il est indispensable que soit conclue une convention entre l'entreprise et les partenaires académiques qui précise les apports de chacun et les modalités de valorisation des résultats. Il incombe au promoteur du projet de vérifier que l'entreprise qui soutient le projet dispose des moyens suffisants pour assurer son soutien au projet.

Le soutien industriel sera exposé par le promoteur dans la déclaration d'intention. Il fera l'objet d'un rapport annuel rédigé par l'entreprise, validé par le promoteur du projet et transmis à l'Administration.

Seuls sont donc éligibles au présent programme, les projets dont le promoteur est une unité universitaire ou une unité de haute école ou un centre de recherche associé à une haute école, qui aura un soutien industriel, directement lié au projet.

Formulaires

A télécharger

Remarques

Le programme est prévu pour l’exercice 2020. 

Contacts

Services

Direction des Programmes régionaux
Place de la Wallonie 1, Bâtiment 3
5100 JAMBES
081 33 45 39

Personnes de contact

Monsieur GILLIN Alain 
Directeur 
081 33 45 39
Mis à jour le
Démarche n° : 139046
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