Bénéficier d'une aide à la recherche dans le cadre d'un programme First spin-off

En bref

Le présent programme vise à soutenir la création d’entreprises spin-off et la formation à l’esprit d’entreprise des chercheurs via le développement et la validation de produits, procédés ou services nouveaux destinés à être valorisés industriellement à court terme.

En détail

Public cible - Détails

Une unité universitaire, c’est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité qui dépend d’une ou plusieurs institutions universitaires organisées ou subventionnées par la Communauté française et qui ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte de cette ou ces institutions

Une unité des hautes écoles ou un centre de recherche associé, c’est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité, disposant ou non d’une personnalité juridique distincte, qui dépend d’une ou plusieurs hautes écoles visées par le décret du Conseil de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en hautes écoles ou par le décret du Conseil de la Communauté germanophone du 27 juin 2005 portant création d’une haute école autonome.

Dans le cas où le projet de recherche proposé impliquerait la collaboration de plusieurs unités de recherche, un seul promoteur et considéré comme porte-parole auprès de l'Administration.

Avantages

Le mode de soutien consiste en l’octroi de subventions financées à 100% par l’Administration.

Le budget comprend :

  1. La totalité de la rémunération du chercheur ;

  2. Un montant forfaitaire de 20.000 € pour les frais de fonctionnement de l'unité ;

  3. Un montant de 5.000 € pour les frais de consultance extérieure ayant trait à un support juridique ou financier à l’établissement d’un plan d’affaires à justifier ;

  4. Les frais d’inscription pour la formation sur les matières touchant à la gestion et à la création d’entreprises pour un montant de maximum 2.500 € à justifier ;

  5. Un montant forfaitaire représentant 15% des postes a) et b) pour les frais de gestion de l’unité.

    La convention a une durée de deux ans avec possibilité d’une prolongation d'un an après évaluation de la demande.

Procédure
I. La procédure de soumission

Elle se déroule en deux étapes successives :

Etape 1 : Déclaration d’intention

Une déclaration d’intention, devra être transmise à l’Administration via le formulaire en ligne disponible ci-dessous du portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie.
Cette proposition devra être déposée pour validation auprès de l’interface de l’université si le promoteur est une unité universitaire ou auprès de SYNHERA si le promoteur est une unité de haute école.
Une réunion d’information entre les agents de l’Administration et les partenaires du projet est obligatoirement organisée préalablement au dépôt définitif d’une proposition.

Etape 2 : Proposition détaillée

Une proposition détaillée sera complétée et transmise à l’Administration en utilisant le formulaire en ligne disponible sur le portail de la recherche et des technologies en Wallonie.
Cette proposition devra être déposée pour validation auprès de l’interface de l’université si le promoteur est une unité universitaire ou auprès de SYNHERA si le promoteur est une unité de haute école.
Seules les propositions détaillées ayant fait l’objet préalablement d’une déclaration d’intention recevable, rédigées à l’aide du formulaire de soumission de proposition dûment complété et d’une réunion préalable au dépôt définitif, seront éligibles au présent appel.
L’Administration transmettra au promoteur un accusé de réception de la confirmation de candidature au présent programme. Cet accusé reprendra le numéro du dossier, numéro qui devra être repris dans toute correspondance ultérieure relative au dossier.
L’administration établira, à l’attention du Ministre de tutelle un classement des propositions suivant les critères d’éligibilité et d’évaluation. Le Ministre sélectionnera les projets qui seront financés.

Identification, authentification et signature

Le dépôt des demandes de financement s’effectue uniquement via la plateforme en ligne ONTIME du portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie.
Cette plateforme fonctionne à l’aide d’un système d’authentification forte nécessitant une adresse e-mail. Si cela n’est déjà fait, vous devez créer un compte sur la plateforme via le lien fourni sur la page d’accueil. A chaque connexion, un mot de passe temporaire vous sera envoyé sur cette adresse e-mail afin de vous connecter. 
Notez que la plateforme n’utilise actuellement pas de mécanisme de signature électronique pour le dépôt de vos demandes de financement.

II. La procédure d'évaluation

La procédure d'évaluation des propositions détaillées comprend plusieurs étapes :

  • Etape 1 : La proposition sera évaluée selon cinq critères (caractère innovant ; excellence et expérience ; qualité, faisabilité et pertinence du projet, valorisation de l’innovation, contribution au développement durable) par un expert de l’Administration.
  • Etape 2 : L’ensemble des propositions sera présenté au Collège interne de sélection. Ce dernier remet une proposition de classement des projets au Ministre de la Recherche
  • Etape 3 : Le Ministre de la Recherche statue sur le financement des projets.      
  • Etape 4 : Les propositions retenues pour financement seront notifiées aux porteurs de projet.
III. Justificatifs à fournir
  • Description détaillée du projet
  • Engagement sur la valorisation
  • Recherche d’antériorités
  • Signature des dépositaires
  • Signature des parrains
IV. Délais de traitement des demandes

De manière générale, le délai entre le dépôt de votre demande et la notification de la décision de financement varie entre 3 mois et 6 mois. Cette fourchette de délais est fournie à titre indicatif et il se peut qu’elle ne soit pas respectée. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir une décision la plus rapide possible.

Conditions

Le chercheur

  • Le chercheur doit être en possession d'un diplôme de master ou doctorat.

  • Il doit s’engager, durant les deux premières années du mandat, à suivre des cours dans l’institution de son choix sur les matières touchant à la gestion et à la création d’entreprises et à en réussir les épreuves.  Le choix de cette formation devra être justifié et fera l’objet d’une évaluation par le Comité de suivi. Elle portera sur un minimum de 200 heures de cours dans une université ou une institution de niveau universitaire. Le chercheur qui détient déjà une formation sur ces matières peut être dispensé après accord de l’Administration.

  • Le chercheur ne doit pas avoir bénéficié d’un contrat First Spin-off.

  • Il ne peut pas être remplacé en cours de mandat (prolongation comprise).

  • Il est tenu de tout mettre en œuvre afin d’aboutir au transfert des résultats vers une société nouvelle.

     

    Le parrainage

  • Le projet doit être parrainé par au moins deux acteurs expérimentés en création et/ou gestion d'entreprises. Au moins un de ces parrains ne doit pas être issu de la même institution que le promoteur. Ces parrains seront proposés par le promoteur dés le dépôt du dossier.

  • Ils constitueront un Comité de suivi qui aura pour missions d’évaluer les perspectives de création d’entreprise sur base d’un rapport rédigé par le chercheur, et de faire des propositions pour la période suivante. Il se réunira au minimum quatre fois par an. Ses conclusions seront reprises dans le rapport d’activités semestriel. La composition et le nombre de participants à ce Comité de suivi pourront évoluer au cours du temps.

Contacts

Personnes de contact

Madame BASTIAENS Annette 
081 33 45 31
Mis à jour le
Démarche n° : 138598
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