Le Gouvernement annule la taxe de Charleroi sur BSCA : une décision responsable pour l’emploi et l’activité économique
Le Gouvernement wallon a décidé de ne pas approuver la taxe communale adoptée par la Ville de Charleroi visant l’aéroport Brussels South Charleroi Airport (BSCA).
Une décision fondée sur l’analyse économique
La taxe communale visait directement l’aéroport de Charleroi, à hauteur de 3 euros par passager. Ce montant devait être versé par BSCA, concessionnaire des infrastructures qui sont pour la grande majorité propriétés de la Région wallonne, et non par les compagnies aériennes. Après une instruction approfondie, le Gouvernement wallon a jugé que cette taxe menaçait l’intérêt général de la Région, en règle générale, et la viabilité financière de l’aéroport de Charleroi, en particulier. Si elle était appliquée, l’aéroport plongerait, selon ses prédictions, dans un déficit mettant en péril sa capacité à poursuivre ses activités.
De façon plus générale, cette décision porte un objectif clair : défendre fermement les intérêts économiques et stratégiques de la Région wallonne. Depuis plus de vingt ans, et au travers d’investissements publics conséquents, les gouvernements wallons successifs se sont d’ailleurs accordés sur l’importance de cet outil économique majeur que représente l’aéroport de Charleroi
Des résultats 2024 exceptionnels
La Ville de Charleroi justifiait sa taxe en s’appuyant principalement sur les résultats financiers 2024 de l’aéroport reposant principalement sur un effet de reprise post-crise encore marqué.
Ces chiffres ne peuvent donc être considérés comme représentatifs d’une situation normale. Aucune analyse n’ayant été faite sur les impacts futurs de la taxe à l’horizon 2026-2030, alors même que Charleroi avait connaissance de nombreux investissements à venir, de la déclaration de politique régionale et celle du Gouvernement fédéral via l'augmentation de la taxe sur les billets d’avions.
Une taxe disproportionnée et injustifiée
La taxe instaurée reposait sur le chiffre d’affaires, et non sur le bénéfice net. Cela signifiait donc qu’elle devait être payée même si l’aéroport était en déficit. Contrairement à un impôt sur les sociétés, elle s’apparentait donc à une taxe sur le revenu brut, ce qui était fiscalement contestable.
Par ailleurs, la mesure aurait pu nuire à l’ensemble du secteur aérien local. La compagnie principale de BSCA, Ryanair, avait déjà annoncé qu’une hausse des coûts relative à la taxe fédéral et communale pourrait l’amener à retirer 5 avions de sa base de Charleroi. Un retrait qui aurait entraîné des conséquences directes sur l’emploi, l’activité économique locale et l’accessibilité des vols à bas prix pour les citoyens.
Une décision responsable et cohérente
Pour le Gouvernement wallon : « La Région avait prévenu : multiplier les taxes sur un outil stratégique, c’était prendre le risque de fragiliser l’emploi et l’activité économique à Charleroi et en Wallonie. L’aéroport de Charleroi doit pouvoir se projeter dans l’avenir. Face aux investissements importants liés à la croissance de son activité et à l’amélioration de ses infrastructures, la stabilité et la visibilité sont plus que jamais indispensables
Cette décision s’inscrit dans une stratégie cohérente et complémentaire à l’initiative du Gouvernement wallon auprès du Gouvernement fédéral visant à revoir la taxe sur l’embarquement afin de protéger l’emploi, préserver l’activité économique et garantir l’avenir de notre réseau aéroportuaire wallon. Elle s'inscrit également dans le contexte de l'accord de Gouvernement, qui vise à renforcer l'autonomie des sociétés de gestion et à diminuer leur dépendance aux subsides. »
Etalle : Le Gouvernement wallon soutient le développement d’une nouvelle zone d’activité dédiée à la filière bois
Le Gouvernement wallon a décidé d'initier la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg pour permettre l’extension du parc d’activités économiques de Huombois à Étalle. Ce projet de révision vise à inscrire une nouvelle zone d’activité économique mixte de 22 hectares, exclusivement dédiée aux entreprises de 1ère et 2ème transformation du bois. Il s’accompagne d’une compensation planologique, avec la réaffectation en zones naturelles, forestières et agricoles de deux anciennes zones de dépendances d’extraction situées sur le territoire communal.
Un appui clair à la filière bois locale
La commune d’Étalle a sollicité cette extension pour répondre à la saturation du parc actuel de Huombois et à la demande croissante d’entreprises locales, notamment dans la filière bois, secteur structurant de l’économie gaumaise. Plus d’une dizaine de projets d’implantation ont déjà été identifiés, confirmant le besoin d’espace pour favoriser l’ancrage local des entreprises, la création d’emplois et la valorisation des ressources forestières régionales.
Une décision responsable et ciblée
La demande initiale portait également sur un second site, à Gantaufet. Ce site n’est aujourd’hui pas retenu, au vu des terrains déjà disponibles dans les communes voisines et des principes de gestion rationnelle du sol. Le Gouvernement a donc fait le choix de la cohérence, de la sobriété foncière et de l’efficacité, en concentrant l’investissement public sur un projet justifié, ciblé et porteur.
Une démarche rigoureuse et transparente
Le projet fera l’objet d’une évaluation complète de ses incidences environnementales, afin de garantir une intégration respectueuse du site et de ses milieux naturels. Deux périmètres proposés par la commune, les anciennes zones de dépendances d’extraction de Huombois et de la Maulière, seront réaffectés en zones naturelles, forestières et agricoles, assurant une compensation planologique équilibrée et conforme au principe de proportionnalité prévu par le Code du Développement Territorial (CoDT).
Pour François Desquesnes : « Ce projet montre qu’il est possible de soutenir l’activité économique locale tout en préservant les ressources naturelles et en optimisant l’usage du sol. Nous donnons à la filière bois les moyens de se structurer, d’innover et de créer de l’emploi, en restant fidèles à nos engagements de sobriété, de durabilité et d’écoute du terrain. »
Ce projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg illustre la volonté du Gouvernement wallon de promouvoir une économie locale forte, sobre en foncier, attentive aux dynamiques territoriales et respectueuse de l’environnement, en cohérence avec la Déclaration de politique régionale 2024-2029.
Le Wallonie garantit une transition ordonnée vers des critères de durabilité renforcés
Pour concilier ambition climatique européenne et réalités de terrain, le Gouvernement adapte temporairement le cadre d’application des nouvelles règles en matière de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Gouvernement wallon adopte un arrêté, en seconde et dernière lecture, instaurant deux mesures transitoires dans le cadre de l’application des critères européens de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, prévus par la directive RED II bis.
Ces aménagements poursuivent un objectif clair : permettre une application effective, réaliste et juridiquement sécurisée des nouvelles règles européennes.
Concrètement, en matière de politique climatique, le Gouvernement adapte les délais et les modalités de déclaration, afin de laisser le temps nécessaire aux exploitants, notamment cimentiers, de se conformer aux obligations eu égard notamment au manque d’auditeurs. Pour les exploitants qui démontrent une impossibilité de mise en conformité, un délai d’un an supplémentaire est introduit.
En matière de politique énergétique, le Gouvernement accorde également, tel que prévu par la directive, une période transitoire pour les producteurs d’électricité renouvelable à partir de biomasse. Et ce, afin qu’ils puissent réaliser les investissements nécessaires pour se conformer aux critères renforcés. Ce second régime court jusqu’au 31 décembre 2030.
Renforcement rapide des exigences
Ces deux mesures s’inscrivent dans un contexte européen marqué par un renforcement rapide des exigences en matière d’énergies renouvelables.
La directive RED II bis relève à cet égard l’ambition climatique de l’Union européenne, en fixant un objectif contraignant d’au moins 42,5 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique, à l’horizon 2030, et en durcissant les critères de durabilité, notamment pour la biomasse, afin d’assurer des réductions réelles des émissions de gaz à effet de serre.
Sans ces mesures transitoires, avalisées ce jeudi, certains acteurs auraient été exposés à des conséquences immédiates et disproportionnées, notamment en matière de soutien public et d’obligations climatiques.
A noter, les critères qui prévalaient jusqu’ici continuent à s’appliquer.
Cécile Neven, Ministre wallonne de l’Énergie : « Par cette décision, la Wallonie garantit une transition ordonnée vers des critères de durabilité renforcés, au service d’une politique énergétique crédible, exigeante et applicable sur le terrain. »
