Gouvernement de Wallonie du 10 juillet 2025

Dans le cadre de son engagement en faveur de la recherche scientifique appliquée et de la formation doctorale dans les domaines de l’industrie et de l’agriculture, le Gouvernement wallon a adopté un projet d’arrêté octroyant une subvention de 2.980.000 euros au FRIA (Fonds pour la formation à la recherche dans l’industrie et dans l’agriculture).

Un soutien renouvelé à la formation des chercheurs

Depuis l’accord de coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, la Wallonie s’implique activement dans le financement du FRIA, en y apportant chaque année une contribution significative.

Cette subvention permettra de financer les bourses de doctorat pour l’année 2025, contribuant ainsi à l’émergence de nouvelles compétences scientifiques en lien direct avec les besoins économiques et technologiques de la Wallonie. Ces bourses peuvent avoir une durée maximale de 4 ans.

Les bénéficiaires de ces bourses sont des diplômés de l’enseignement universitaire qui s’engagent dans une thèse de doctorat dans une université de la Fédération Wallonie-Bruxelles, avec une orientation claire vers la recherche, dans l’industrie et dans l’agriculture.

Pour l’année 2024, le dispositif FRIA concerne 501 boursiers (dont 143 nouveaux en 2024). Parmi eux :

• 71 sont financés par la Région wallonne (dont 17 nouveaux en 2024),

• 430 par la Fédération Wallonie-Bruxelles (dont 126 nouveaux en 2024).

Vers une meilleure transparence

Conscient de la nécessité de garantir une gestion rigoureuse et transparente des fonds publics, le Gouvernement wallon entend renforcer le suivi de cette subvention. Dès 2025, les soldes non utilisés feront l’objet d’un calcul annuel transmis au Commissaire du Gouvernement, en cohérence avec les pratiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette mesure vise à clarifier l’utilisation des crédits, à objectiver les besoins futurs et à mieux calibrer les moyens mobilisés.

Adrien Dolimont, Ministre-Président de la Wallonie et Ministre du Budget : « Soutenir la recherche scientifique, c’est investir dans l’avenir économique et technologique de la Wallonie. Avec cette subvention, nous accompagnons la formation de nos talents qui contribueront à l’innovation dans nos secteurs industriels et agricoles. ».

Le Gouvernement wallon a officiellement désigné les membres effectifs et suppléants du Comité des utilisateurs du système statistique wallon, marquant ainsi une nouvelle étape dans la mise en œuvre du décret « IWEPS » (Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique) du 10 avril 2024 qui réforme en profondeur l’organisation de la statistique publique en Wallonie.

Ce comité aura pour mission de veiller à ce que les statistiques officielles produites par la Wallonie répondent aux besoins réels des utilisateurs, qu’il s’agisse d’acteurs publics, de chercheurs, de partenaires sociaux ou d’organisations de la société civile. Il contribuera notamment à l’élaboration des programmes statistiques quinquennaux et annuels, à leur évaluation continue, et formulera des recommandations stratégiques au Gouvernement.

La composition du comité reflète la diversité des utilisateurs de données statistiques, allant des universités aux syndicats, en passant par les entreprises, les administrations publiques, les CPAS ou encore les associations environnementales. 

De multiples missions

Ce comité d’utilisateurs aura plusieurs missions :

1. Participer activement à l’élaboration des programmes statistiques quinquennaux et annuels ; 

2. Veiller à la pertinence des statistiques officielles et s’assurer que les programmes répondent aux besoins prioritaires de la société ; 

3. Faire des recommandations au Gouvernement et au chef statisticien relatives au développement stratégique de la statistique officielle ;

4. Donner un avis au Gouvernement sur les programmes statistiques quinquennaux et annuels ; 

5. Suivre la mise en œuvre des programmes statistiques quinquennaux et annuels et examiner l’impact du budget alloué.

Pour Adrien Dolimont, Ministre-Président de la Wallonie : « Une politique publique efficace commence par une information fiable. En renforçant le système statistique wallon, nous faisons le choix de la transparence, de la rigueur et de l’écoute des besoins de la société. Ce comité permettra de mieux connecter la production de données à la réalité du terrain, pour éclairer nos décisions et rendre des comptes aux citoyens. »

Ce nouveau dispositif renforce le rôle de l’IWEPS dans la production d’informations objectives et pertinentes, au service du développement régional et des politiques publiques.

Les membres effectifs et suppléants du comité désignés pour une durée de 5 ans :

Le Gouvernement wallon a décidé de financer à hauteur de 23,6 millions d'euros trois projets du portefeuille « MC² Mineral Circular Centre », porté par le Centre technologique international de la Terre et de la Pierre et par l'intercommunale IDETA.

Ces projets visent à valoriser les ressources minérales locales, à soutenir la recherche appliquée et à renforcer l’attractivité économique du territoire. Le financement total s’élève à 23.626.782,57€. Il repose sur cette répartition : 10,7 millions d'euros du Fonds pour une Transition Juste (FEDER - FTJ) et 12,9 millions d'euros pris en charge par la Wallonie.

Un centre technologique, un parc d'activités écoresponsable et un technopôle

Trois initiatives concrètes composent ce portefeuille d’avenir :

• Le projet MC² - CTP, porté par le Centre technologique de la Terre et de la Pierre.

• Le projet MC² CLEANTECH PARK, piloté par IDETA, vise à créer un parc d'activités économiques.

• Le projet MC² TECHNOPOLE, également porté par IDETA, prévoit la réhabilitation et la construction de bâtiments d’accueil.

Part FEDER-FTJ : 1.214.872,80 €.  Part Région wallonne : 1.063.013,70€.

Part FEDER-FTJ : 1.753.128,08 €. Part Région wallonne : 2.191.410,11€.

Part FEDER-FTJ : 7.735.270,17 €. Part Région wallonne : 9.669.087,71€.

« Nous investissons pour préparer l'avenir. Ces projets permettent d’anticiper les besoins écologiques et économiques du territoire, valorise les savoir-faire locaux et structure durablement notre tissu économique. C'est une preuve très concrète que la Wallonie agit de manière responsable, efficace et au service des citoyens », déclare François Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux.

Pour Adrien Dolimont, Ministre-Président de la Wallonie : « Chaque euro investi ici contribuera à créer un écosystème d’innovation, à renforcer l’emploi local et à préserver les ressources naturelles grâce à une approche circulaire ».

Cet octroi de subvention illustre la volonté du Gouvernement wallon de stimuler une économie locale innovante, durable et créatrice d’emplois.

Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer un soutien de plus de 53 millions d’euros à quatre projets structurants dans le cadre du portefeuille "Création d’un écosystème Cleantech sur Charleroi Métropole – Campus".

Une nouvelle dynamique au cœur du district Cleantech

Ce portefeuille, sélectionné dans le cadre de l’appel à projets "Une transition juste vers la neutralité climatique en Wallonie", vise à créer un véritable écosystème d’innovation au service de la transition durable.

Plus de 53 millions € investis pour l’avenir

Ce portefeuille de projets « Création d’un écosystème Cleantech sur Charleroi Métropole – Campus » bénéficiera d’une subvention totale de 53.358.407,10 €, financée à hauteur de 23.773.992,87 € par le Fonds pour une Transition Juste (FEDER FTJ) et de 29.584.414,23 € par la Wallonie. Ces financements soutiennent quatre projets complémentaires, chacun contribuant à la création d’un écosystème Cleantech fort et cohérent à Charleroi Métropole :

• Réhabilitation du bâtiment de la Centrale (porté par IGRETEC)

  Financé à hauteur de 17.968.004,59 € par le FTJ et de 22.460.005,74 € par la Région wallonne. (Ministre de tutelle : François Desquesnes)

• Réhabilitation du bâtiment des Vestiaires (porté par IGRETEC)

  Financé à hauteur de 5.451.116,62 € par le FTJ et de 6.813.895,78 € par la Région wallonne. (Ministre de tutelle : François Desquesnes)

• Renolab Recherche – Buildwise (porté par Buildwise)

  Financé à hauteur de 178.435,08 € par le FTJ et de 156.130,70 € par la Région wallonne. (Ministre de tutelle : Adrien Dolimont)

• RENOLAB.RE – Sirris (porté par SIRRIS Charleroi – A6K)

  Financé à hauteur de 176.436,58 € par le FTJ et de 154.382,01 € par la Région wallonne. (Ministre de tutelle : Adrien Dolimont)

Un campus durable, au service des entreprises locales

Deux bâtiments industriels emblématiques de Charleroi – Les Vestiaires et La Centrale – seront entièrement réhabilités pour accueillir des infrastructures collaboratives de pointe, appelées Upscaling Labs. 

Le bâtiment des Vestiaires deviendra le centre d'expertise de l’écosystème Cleantech. Il accueillera des entreprises, des projets collaboratifs et des espaces de formation. Pensé comme un démonstrateur de la rénovation circulaire, il jouera un rôle moteur dans la dynamique entrepreneuriale de Charleroi Métropole.

Par la suite, le bâtiment de la Centrale prendra le relais pour accueillir des activités semi-industrielles modulables. Il abritera également deux Upscaling Labs : Renolab Factory (rénovation durable) et GreenHouse Lab (agriculture urbaine en toiture).

Les deux bâtiments seront connectés et complémentaires : l’un axé sur la collaboration, l’autre sur la production. Ensemble, ils formeront le cœur d’un campus Cleantech innovant et durable.

Pour François Desquesnes, « Ce projet reflète parfaitement notre volonté d’allier transition climatique, réhabilitation patrimoniale et dynamisme économique local. En investissant dans des infrastructures concrètes, utiles et collaboratives, nous donnons aux acteurs de terrain les moyens d’agir durablement. C’est aussi le soutien régional et européen à un formidable outil de redéploiement de Charleroi et de toute sa région ».

Sur le volet recherche, il s’agit de deux projets liés au développement du Renolab et la recherche associée, destinés à l’industrialisation de la rénovation énergétique et portés par Buildwise et Sirris dans le cadre de la mesure 21 du Fonds de Transition Juste (FTJ). 

Le Renolab a pour objectif d’étudier, développer et mettre à disposition des entreprises ces équipements de pointe nécessaires à la préfabrication en rénovation. 

Il permettra la création d’un centre de services d’upscaling s’appuyant sur un pôle d’expertise digitale (RenoLab Digital) et un atelier industriel (RenoLab Factory), afin de répondre aux besoins d’évolution des entreprises du secteur de la rénovation en matière d’industrialisation off-site. Ce centre de services permettra de structurer, connecter, former et outiller une future filière wallonne de la préfabrication/industrialisation pour massifier/accélérer la rénovation du bâti wallon. 

Le partenariat fort entre les centres de recherche (Buildwise et Sirris) des secteurs concernés (construction et manufacturing) permettra de développer l’approche produit-process nécessaire pour la filière tout en intégrant au maximum les principes de circularité (conception, démontabilité, matériaux de réemploi et de recyclage).

Pour Adrien Dolimont, Ministre-Président de la Wallonie, « Soutenir le développement du Renolab incarne notre ambition de moderniser la rénovation en Wallonie en misant sur l’innovation, la circularité et la préfabrication. Il structure une filière d’avenir face à l’enjeu de l’épuisement des ressources. C’est une étape concrète vers une industrie plus durable et connectée. »

Ce projet illustre la volonté du Gouvernement wallon de créer des solutions concrètes et durables pour réussir la transition climatique tout en soutenant l’emploi local, l’innovation et la réutilisation de bâtiments emblématiques.

Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une subvention de 14 311 683,5€ pour la réhabilitation de la friche industrielle des ACEC à Herstal, avec le soutien du programme européen FEDER.

Un site emblématique transformé

Le site des anciens Ateliers de Construction Électriques de Charleroi (ACEC), situé à Herstal, est une friche industrielle de 27 hectares. Depuis la faillite de l’entreprise en 1988, les bâtiments se sont dégradés, laissant place à un chancre en plein tissu urbain.

Ce projet de réhabilitation vise à redonner vie à cette zone stratégique, aujourd’hui partiellement propriété de la SPI (Agence de développement territorial pour la province de Liège), en partenariat avec la Ville de Herstal, sa régie communale URBEO. La dépollution et la reconversion de cette ancienne friche, au cœur d’un quartier dense et en mutation, s’inscrivent dans une vision d’aménagement durable, circulaire et sobre du territoire wallon.

Des projets concrets pour une reconversion utile et durable

La subvention totale octroyée s’élève à 14 311 683,50€ répartie entre le FEDER (6.244.237,10€) et la Wallonie (8.067.446,39€). Quatre projets sont ainsi soutenus :

1. Le projet « Réhabilitation circulaire et rénovation énergétique durable d’une ancienne halle industrielle en parc d’activités économiques indoor » prévoit la création d’un nouvel espace dédié à l’accueil d’activités économiques compatibles avec le tissu urbain environnant. La reconversion inclut notamment une rénovation énergétique ambitieuse et une intégration optimale dans les réseaux de mobilité douce. Ce sera un espace mixte, vivant, au croisement des fonctions économiques, culturelles et sociales.

    

2. La subvention accordée à ce projet s’élève à 10.374.522,30€, répartis comme suit 4.610.898,80€ financés par le FEDER (fonds européen) et 5.763.623,50€ pris en charge par la Wallonie. (Ministre de tutelle : François Desquesnes)

    

3. Dépollution de la parcelle Urbeo, par la Régie Immobilière Autonome de Herstal

   1. La subvention de 1.572.900€ se répartit entre 629.160 € financés par le FEDER et 943.740€ pris en charge par la Wallonie. (Ministre de tutelle : Yves Coppieters)

    

4. Dépollution de la parcelle SPI, par l’intercommunale SPI+ (1.048.600€).

   1. La subvention de 1.048.600€ se répartit entre 419.440€ financés par le FEDER et 629.160€ pris en charge par la Wallonie. (Ministre de tutelle : Yves Coppieters)

5. Réalisation d’une boucle secondaire sur le site des ACEC, par la Ville de Herstal.

La subvention de 1.315.661,19€ se répartit entre 584.738,30€ financés par le FEDER et 730.922,89€ pris en charge par la Wallonie. (Ministre de tutelle : François Desquesnes)

Ces interventions visent à rendre les terrains sains, accessibles et prêts à accueillir de nouvelles activités économiques et sociales, dans une logique d’économie circulaire.

Anticiper, dépolluer, relancer

Ce projet incarne une politique proactive de reconversion des friches, qui allie transition écologique, attractivité économique et amélioration du cadre de vie. Il permet de valoriser des espaces stratégiques sans artificialiser de nouvelles terres.

Pour François Desquesnes, Ministre du Territoire et des Zones d’Activités Economiques : « Ce projet mené à Herstal montre concrètement ce que nous voulons pour la Wallonie : transformer les traces de notre passé industriel en atouts pour l’avenir. En assainissant les sols, en préparant le terrain pour de nouveaux projets et en soutenant les communes engagées, nous agissons pour des territoires plus vivants. Grâce à l’appui du FEDER et à la mobilisation locale, nous redonnons une utilité à ces friches. Ce projet est exemplaire : il valorise un site stratégique, renforce l’économie locale et s’inscrit pleinement dans les objectifs climatiques. »

Pour Yves Coppieters, Ministre de l’Environnement et de la Santé : « Réhabiliter une friche industrielle comme celle des ACEC, c’est restaurer un territoire, protéger la santé publique et accompagner la transition. En réduisant les risques environnementaux, nous renforçons durablement la qualité de vie des riverains.»

Pour Adrien Dolimont, Ministre-Président de la Wallonie : « Ce projet à Herstal démontre l’ambition du Gouvernement wallon qui est de réconcilier notre passé industriel avec un avenir durable. En mobilisant plus de 14 millions d’euros, nous transformons une friche en moteur de développement économique et social. »

Cet octroi de subvention illustre la volonté du Gouvernement wallon de réhabiliter durablement les friches industrielles, en conciliant développement économique, sobriété foncière, transition écologique, soutien aux territoires et qualité de vie pour les citoyens.

Le Gouvernement wallon a marqué aujourd’hui son accord sur le projet de programme d’exploration national en matières premières critiques. Ce programme constitue une étape essentielle pour mieux connaître les ressources présentes dans notre sous-sol, en particulier celles qui sont indispensables à la transition énergétique. Il permettra à la Wallonie de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre du Critical Raw Materials Act, adopté par l’Union européenne en mai 2024.

Une anticipation européenne pour garantir notre avenir

La transition vers une énergie propre exige des matières premières de plus en plus nombreuses et spécifiques : lithium, terres rares, germanium, cuivre, etc. Ces éléments sont au cœur des technologies vertes (voitures électriques, panneaux solaires, éoliennes, etc.) mais aussi de notre vie quotidienne (téléphones, ordinateurs, alliages métalliques, etc.).

L’Europe veut pouvoir extraire 10% de ses besoins annuels en matières premières stratégiques d’ici 2030. Pour cela, chaque État membre doit mettre en place un programme d’exploration ciblé. En Belgique, cette mission, coordonnée par le fédéral, est réalisée par la contribution active des Régions.

Une démarche rigoureuse et collaborative

Le programme d’exploration national (PEN) répond aux exigences du texte européen. Il définit une série d’études géologiques, scientifiques et techniques pour identifier les zones à fort potentiel. Sur les six zones d’exploration prédéfinies par le plan, cinq se situent totalement ou partiellement en Wallonie. Ces investigations se baseront sur des données existantes (cartes géologiques, analyses géochimiques, archives universitaires, etc.) qui seront modernisées grâce à des outils d’analyse actuels. L’objectif est d’élaborer des cartes prospectives.

La déclinaison wallonne du programme d’exploration national, via l’élaboration de son propre programme d’exploration pour le territoire wallon, accordera une attention particulière au projet de Télescope Einstein afin que le programme d’exploration du sous-sol n’ait pas d’impact sur la mise en œuvre du projet. 

Un cadre clair et responsable en Wallonie

Cette démarche s’articule avec le Code wallon de la gestion des ressources du sous-sol, entré en vigueur le 1^er juillet 2024. Ce Code prévoit notamment la mise en place d’un plan stratégique et d’une gouvernance adaptée à ces enjeux. Dans l’attente de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur un recours introduit contre ce même Code, le Gouvernement wallon continue à anticiper et à poser les bases d’une gestion efficace et transparente de ses ressources.

Une vision à long terme au service du bien commun

Pour François Desquesnes, Ministre du Territoire : « Nous devons savoir ce que contient notre sous-sol pour faire les bons choix pour demain. La Wallonie apporte ainsi sa contribution concrète à la demande européenne d’identifier les ressources potentielles du sous-sol de nos territoires La cartographie à réaliser ne constitue pas l’identification de ce qui serait ultérieurement exploitable mais il permet à la Wallonie de mieux connaître les ressources naturelles de la Wallonie. »

Le Gouvernement wallon lance le contournement nord de Tubize. Intégré au réseau structurant géré par la SOFICO, ce projet ambitieux permettra de concrétiser le projet urbain et économique de réalisation du “quartier” nouveau” de Tubize.

Une voirie efficace, pensée pour le quotidien

La nouvelle voirie reliera la RN224 à la RN246 en créant un itinéraire alternatif au trafic de transit, avec une liaison directe depuis le giratoire de la zone d'activité "Saintes II" jusqu'à la place Goffin. Une liaison cyclable sera également aménagée, pour encourager les mobilités douces et sécurisées.

Un projet adapté à la réalité de terrain

La reconversion du site des anciennes Forges de Clabecq en quartier nouveau, combinée au développement d’un nouveau parc d'activités, devrait permettre la création de plus de 350 emplois et une augmentation de 40 % du nombre de logements sur la commune. Pour répondre à cette dynamique, il était indispensable d’agir. Le contournement nord permettra d’absorber le nouveau trafic lié à ces projets et de renforcer l’attractivité du territoire. Il contribuera aussi à l’apaisement du centre-ville de Tubize, en redirigeant les poids lourds et les voitures vers une infrastructure moderne, sûre et fonctionnelle.

Une mise en œuvre rigoureuse et coordonnée

Le projet de ce contournement nord de Tubize sera piloté par la SOFICO, en collaboration étroite avec le SPW Mobilité et Infrastructures. Il s’appuie sur un audit de sécurité complet et les recommandations de la commission provinciale de sécurité routière. Le permis d’urbanisme a d’ores et déjà été délivré et les études techniques touchent à leur fin. La mise en adjudication est planifiée pour novembre 2025, avec un démarrage du chantier en mars 2026 et une livraison prévue en octobre 2029.

Un financement optimisé, sous contrôle public

Le Gouvernement a fixé à 11 millions d’euros la part du projet financée par le programme SOWAFINAL 3. Le reste du budget sera couvert par un cofinancement de la SOFICO et des moyens régionaux. La Région assurera également la prise en charge progressive des acquisitions foncières jusqu’en 2029. Quant à l’éclairage public, il sera intégré dans le cadre du contrat PPP déjà en place avec la SOFICO.

Pour François Desquesnes, Ministre des Parcs d’Activités Economiques et des Infrastructures, « ce projet est une réponse concrète aux besoins de mobilité et de développement économique de Tubize et du quartier nouveau qui se construit sur l’ancien site des forges de Clabecq. »

Cette concrétisation témoigne de la volonté du Gouvernement wallon de doter le territoire d’infrastructures utiles et cohérentes, au service d’un développement équilibré qui répond à la fois aux besoins de logements et aux enjeux de redéploiement économique.

Le Gouvernement wallon annonce la suppression de l’obligation de détenir des compétences de gestion de base pour exercer une activité indépendante. Notre région rejoint ainsi la Flandre, Bruxelles et d’autres pays européens, où des réformes analogues ont permis de booster l’entrepreneuriat et donc la création d’entreprises et d’emplois.

L’objectif principal de cette initiative est de mettre fin à une législation obsolète, déjà supprimée en Flandre et à Bruxelles et qui restreignait l’accès à la profession sans réel effet, notamment sur la prévention de faillites. 

Si la création de nouvelles entreprises est en croissance stable en Wallonie, il demeure faible à l’échelle européenne. En outre, le programme n’est plus adapté aux besoins des candidats entrepreneurs. Il était, par ailleurs, relativement aisé de déroger à l’obligation de compétences de gestion, par exemple en s’associant avec un tiers. Enfin, aux Pays-Bas, où les connaissances de gestion de base ont été supprimées dès 2001, le nombre de création d’entreprises a augmenté de façon importante, en particulier chez les jeunes et les personnes issues de milieux défavorisés. Un effet qui s’est aussi vérifié en Flandre par la suite.

Favoriser un environnement plus propice à l'entrepreneuriat permettra de stimuler la concurrence et l'innovation. Concrètement, la Wallonie permettra à davantage de candidats et candidates de concrétiser leur projet entrepreneurial.

La réforme s’inscrit dans le cadre plus large de la simplification du paysage de l’accompagnement des entrepreneurs, qui doit être à la fois plus lisible, plus simple et plus efficace, notamment pour ce qui concerne la création d’entreprises. Les mesures de soutien en matière de formation, de même que la simplification des outils économiques et financiers régionaux, permettent de renforcer la qualité de l’accompagnement de nos candidats entrepreneurs. 

Les compétences professionnelles spécifiques à certaines professions, comme les restaurateurs, les boulangers et pâtissiers, couvreurs ou chauffagistes, sont maintenues. 

« En supprimant l’obligation des compétences de gestion et en simplifiant les démarches administratives, nous rendons l’entrepreneuriat plus accessible. Il s’agit d’un vrai coup de pouce pour ceux qui souhaitent se lancer, sans barrières inutiles. Notre objectif est clair : encourager l’innovation et faire de la Wallonie une terre d’entrepreneurs. Cette réforme s’inscrit, enfin, dans le cadre plus large de la simplification du paysage de l’accompagnement entrepreneurial. Nous devons continuer à moderniser notre région, à simplifier nos procédures, pour offrir un environnement propice à l’innovation et à l’entrepreneuriat », conclut Pierre-Yves Jeholet.

Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture une réforme attendue du transport non-urgent de patients (TNUP), afin de garantir à chaque citoyen un accompagnement professionnel, une tarification transparente et un service adapté à ses besoins de santé.

Jusqu’ici, le cadre légal encadrant le transport non-urgent de patients souffrait d’imprécisions ou de vide juridique. Résultat : une confusion entre transport de personnes et transport de patients, une inégalité des pratiques sur le terrain, et une absence de visibilité tarifaire pour les usagers. La réforme vise à réaffirmer les droits des patients, à encadrer les pratiques des opérateurs de transport et à garantir la formation adéquate du personnel accompagnant, y compris dans les véhicules sanitaires légers (VSL).

Le décret prévoit :

• Une transparence tarifaire renforcée : les tarifs devront être clairement affichés et communiqués avant la prise en charge.

• Une meilleure distinction entre transport de personnes et transport de patients, sur base du besoin de surveillance ponctuelle ou continue par du personnel qualifié.

• Une programmation régionale des services agréés, pour assurer une offre suffisante, cohérente et de qualité sur tout le territoire.

• L’intégration des VSL dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, garantissant des normes d’hygiène, de formation et d’équipement harmonisées.

• Une reconnaissance contrôlée des opérateurs issus d’autres Régions ou pays européens, à conditions égales.

• Des sanctions renforcées en cas de non-respect des obligations de qualité ou de sécurité.

La réforme s’appuie sur un large travail de concertation, associant les organismes assureurs, les représentants du secteur (Belgambu), les usagers (LUSS), ainsi que les entités fédérées et opérateurs de formation. Elle introduit également un comité de concertation permanent, afin de faire évoluer les normes en lien avec les besoins du terrain et les innovations.

Yves Coppieters, Ministre wallon de la Santé : « Grâce à ce nouveau cadre, chaque personne qui recourt à un transport médical non urgent pourra compter sur un accompagnement formé et qualifié. C’est un gage de confiance, de sécurité et de dignité pour les patients, mais aussi un progrès pour les professionnels ».

Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture une réforme attendue visant à mieux encadrer les structures d’hébergement collectif accueillant des personnes en difficulté prolongée. Objectif : garantir un cadre clair, protéger les résidents, et responsabiliser les gestionnaires et autorités locales.

Appelées parfois « SHNA » (Structures d'hébergement non agréées) ou « maisons pirates», ces structures non agréées accueillent depuis des années un public fragile (souvent en situation de précarité, de troubles de santé mentale ou d’isolement), dans des conditions parfois préoccupantes. Le nouveau texte adopté ce jour restructure profondément le cadre du décret de 2018 et entend mettre fin aux zones grises, tout en offrant un cadre praticable aux opérateurs de terrain, dès lors qu’ils respectent des conditions minimales de qualité et de transparence. Le texte introduit plusieurs avancées:

• Obligation de déclaration d’existence pour toute structure accueillant un public en difficulté prolongée ;

• Régime de mandat temporaire puis consolidé, conditionnant l’exploitation légale;

• Exigences d’infrastructure, de personnel et de fonctionnement ;

• Distinction entre manquements mineurs et majeurs, assortis de sanctions;

• Possibilité pour le bourgmestre d’ordonner une fermeture en cas d’urgence, avec l’appui de l’AVIQ pour accompagner les résidents.

En cas de fermeture, c’est le bourgmestre qui coordonne l’évacuation des lieux, avec le soutien de l’AVIQ. Cette approche a fait l’objet d’une concertation avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), afin de clarifier les responsabilités et éviter un transfert implicite de charges vers les communes.

Ce nouveau cadre légal s’inscrit dans une dynamique plus large de sécurisation des hébergements pour publics vulnérables. Il prépare également le terrain à une vision plus intégrée du logement accompagné, en lien avec les politiques de santé mentale, d’inclusion sociale et d’accès au logement.

Yves Coppieters, Ministre wallon de la Santé et des Solidarités : « Il était essentiel de doter les autorités locales d’outils clairs et efficaces, tout en assurant une meilleure protection des résidents. Cette réforme apporte enfin une réponse équilibrée à une réalité complexe, dans le respect des droits et de la dignité de chacun ».

Le Gouvernement wallon a pris acte d’une note stratégique jetant les bases d’une stratégie « Accessibilité à 15 ans ». Cette initiative structurante vise à faire de l’accessibilité universelle un standard de qualité des politiques publiques, au bénéfice de l’ensemble de la population : personnes en situation de handicap, mais aussi aînés, familles avec enfants, citoyens temporairement à mobilité réduite, etc.

Un adulte sur quatre en Belgique est concerné par une forme de handicap, proportion qui grimpera avec le vieillissement de la population. L’accessibilité est donc une nécessité sociétale, une obligation juridique et un facteur de durabilité collective.

Le Gouvernement entend inscrire cette ambition dans la durée via :

• Un décret-cadre adopté d’ici 2026, fixant des normes communes, des obligations progressives et des mécanismes de suivi et de dérogation.

• L’élargissement des obligations d’accessibilité au bâti existant, aux événements publics, à la communication d’utilité publique, et aux services rendus.

• La désignation de référents accessibilité dans chaque cabinet ministériel et administration.

• Une concertation étroite avec les organisations représentatives des personnes en situation de handicap, via les Conseils consultatifs régionaux et communautaires.

• Un calendrier clair avec des étapes annuelles jusqu’à l’horizon 2040.

La démarche repose sur une co-construction active entre les cabinets ministériels et les administrations, appuyée par l’identification de référents accessibilité dans chaque entité concernée. Le Conseil consultatif wallon des personnes handicapées, ainsi que son pendant à la Fédération Wallonie-Bruxelles, sont associés dès la conception de la stratégie afin d’assurer une participation directe des personnes concernées. 

Yves Coppieters, Ministre de la Santé et des Solidarités : « Aujourd’hui, l’accessibilité reste variable, incomplète ou laissée à l’initiative individuelle des opérateurs, notamment en ce qui concerne les espaces, bâtiments, événements, services ou supports de communication. Cette disparité compromet la participation effective de milliers de citoyennes et citoyens à la vie sociale, culturelle, économique ou politique. L’accessibilité ne peut plus être une option, ni un ajustement tardif. Elle doit devenir une exigence partagée, planifiée et contrôlée. »

Le Gouvernement wallon a approuvé ce jour une stratégie dédiée à la politique hospitalière, qui définit les grands axes d’intervention de la Wallonie dans le contexte de la réforme fédérale en cours. Objectif : faire évoluer l’organisation hospitalière wallonne vers une approche centrée sur les résultats, mieux articulée aux lignes de soins, et ancrée dans les réalités territoriales.

La stratégie s’inscrit dans le partage de compétences entre l’État fédéral (répartition des soins, plan médical, personnel hospitalier) et la Région wallonne (agrément, infrastructures, qualité, logistique, prévention, etc.) et  vise à clarifier le rôle des entités fédérées dans un paysage en mutation, tout en assumant les leviers que la Wallonie peut mobiliser.

1. Qualité des soins : faire évoluer les démarches qualité vers une logique d’amélioration continue centrée sur les résultats (et non plus seulement sur les normes structurelles). Un arrêté wallon spécifique viendra soutenir cette démarche, en articulation avec le cadre fédéral.

2. Infrastructures hospitalières : adapter le dispositif d’investissements hospitaliers afin d’anticiper les transformations du paysage hospitalier, notamment via une approche plus souple des projets et une prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance).

3. Normes d’agrément : moderniser et simplifier les normes imposées aux hôpitaux, pour mieux accompagner les pratiques de terrain. L’objectif est de basculer vers une logique d’agrément par les résultats, plus proche de la réalité du patient et de l’équipe soignante.

4. Articulation entre les lignes de soin : préciser le rôle des hôpitaux, en tenant compte de la future répartition des soins entre les fonctions générales, spécialisées et de jour définies par l’Etat fédéral. Il s’agira notamment de faciliter les collaborations entre les hôpitaux et les dispositifs d’amont et d’aval, tout en assurant la lisibilité du système pour les patients.

5. Planification territoriale : renforcer sur le long terme la planification régionale des activités hospitalières, en concertation avec les autorités fédérales, afin d’assurer une répartition cohérente et équitable de l’offre de soins sur le territoire.

Yves Coppieters, Ministre wallon de la Santé : « En clarifiant notre vision, en adaptant nos outils, et en jouant pleinement notre rôle dans la gouvernance du système, la Wallonie veut garantir une offre de soins hospitaliers plus lisible, plus équitable, et plus adaptée aux besoins réels. »