Gouvernement de Wallonie du 3 octobre 2024

Namur, le 03 octobre 2024 – Les négociateurs des Gouvernements Azur en avaient fait une priorité. Moins de trois mois après sa formation, le Gouvernement wallon présente son ambition et ses objectifs prioritaires en termes de simplification administrative. “Dès ma prise de fonction cet été, j’ai rencontré un grand nombre de parties prenantes et le constat est clair : pour tous, la simplification administrative est LA priorité. Nous avons donc travaillé à la structuration de l’ambition gouvernementale et sur des objectifs concrets en termes de simplification administrative. Je suis fière d’avoir pu soumettre au Gouvernement, dans un délai aussi court, le premier jalon de notre stratégie de simplification administrative. Je souhaite d’ailleurs remercier tous mes collègues impliqués tout au long du processus et qui ont identifié les dispositifs prioritairement concernés par la simplification administrative dans leurs champs de compétences » indique Jacqueline Galant, Ministre de la Simplification administrative. Le Ministre-Président, Adrien Dolimont, confirme « Il s’agit là d’une priorité majeure du Gouvernement. Notre feuille de route doit être tout aussi précise qu’ambitieuse ». « Avec un objectif » poursuit Jacqueline Galant : « moins de paperasse et plus de facilité pour tous les usagers ».

La simplification administrative : une ambition de l’ensemble du Gouvernement

Pour la première fois, la simplification administrative est une priorité claire de l’ensemble de tout un Gouvernement. Tout au long de la législature le Gouvernement œuvrera pour simplifier les procédures, améliorer la lisibilité de ses dispositifs et soulager les forces vives de ses administrations de toute surcharge administrative. Les travaux seront structurés à travers un Pacte pour un choc de simplification administrative : un engagement collectif et réciproque qui responsabilise l’ensemble des parties prenantes : ministres, administrations et usagers.

« C’est vrai, la simplification tout le monde en parle depuis 20 ans mais pour la première fois elle est une priorité commune de tout un Gouvernement. Et même de deux Gouvernements. De ce fait, une démarche similaire sera rapidement proposée au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de garantir une totale cohérence pour les usagers et les citoyens » poursuit Jacqueline Galant, Ministre à double casquette de la Simplification administrative.

Une méthodologie claire avec 4 principes directeurs et un monitoring continu

Concrètement, une task force, coordonnée par la Ministre de la Simplification administrative, sera mise en place dès le mois d’octobre 2024. Elle sera chargée d’élaborer le Pacte pour un choc de simplification administrative pour le premier trimestre 2025.  Quatre principes directeurs seront au cœur du Pacte et guideront les travaux : l’expérience usager comme fondement, la digitalisation des procédures (tout en maintenant des guichets physiques), la généralisation du principe de confiance (l'administration fait confiance à l'usager dans ses déclarations et démarches et évite le contrôle automatique) et celle du « Only Once » (transmission unique des données par les usagers).

Le Pacte assurera une transparence totale sur les avancées du Gouvernement grâce à un monitoring public et indépendant assuré à minima deux fois par an. L’ambition est de maintenir la relation directe et de confiance avec les usagers et l’ensemble des parties prenantes.  

« Ne nous trompons pas : l’enjeu est titanesque et nous révolutionnerons pas les pratiques en deux jours. Il s’agit de transformer en profondeur les manières de fonctionner qui perdurent depuis des décennies en Wallonie. Il faudra des réformes structurelles de notre région pour en faire un modèle en termes d’innovation et de simplification administrative. Je sais chaque Ministre mobilisé. Nous veillerons à ce que les cultures évoluent et que chacun soit accompagné dans le changement » conclut Adrien Dolimont.

Chaque Ministre dévoile plusieurs objectifs dans le cadre de ses compétences

Dans les compétences du Ministre-Président en charge du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal :

- Automatisation des réductions pour le précompte immobilier ;

- Simplification des procédures pour les calamités naturelles publiques ;

- Simplification de la procédure pour le permis de détention pour les animaux.

Dans les compétences du Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux :

- Dématérialisation du permis d’urbanisme ;

- Simplification du décret voirie (suppression de l’échelon provincial, simplification du schéma de voirie,…) ;

- Facilitation pour l’installation d’un câble de recharge de voiture électrique sur le trottoir.

Dans les compétences du Vice-Président et Ministre de l’Economie, de l’Industrie, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation :

- Simplification des aides à l’emploi, des aides à la formation et du paysage ;

- Meilleure lisibilité du paysage Recherche/Innovation ;

- Suppression des compétences de gestion jusqu’ici sollicitées pour l’accès à la profession.

Dans les compétences du Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Economie sociale :

- Simplification des procédures de subsides par la forfaitarisation en faveur des structures bénéficiaires ;

- Simplification des aides individuelles (Handicap) ;

- Dématérialisation du Permis d’Environnement.

Dans les compétences de la Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives :

- Mise en place de la politique « Data centric » de partage des données entre administrations, pour permettre le principe du only once ;

- Finalisation du guichet unique et personnalisé « ma.wallonie.be », commun à tous les usagers et tous les dispositifs ;

- Développement d’une plateforme transversale et moderne pour la gestion de toutes les aides financières.

Dans les compétences de la Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance:

- Facilitation des démarches patrimoniales tant pour les citoyens que pour l’associatif et les pouvoirs locaux ;

- Création d’un guichet unique où l’ensemble des données et aides disponibles relatives au Tourisme seront rassemblées ;

- Simplification des procédures pour les porteurs de projets de crèches.

Dans les compétences de la Ministre de l’Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports :

- Amélioration de la gestion des primes à la rénovation au sein de l’administration, au profit du citoyen ;

- Rationalisation des primes à la rénovation pour les rendre plus efficientes ;

- Mise en place de l’Agence de l’Habitation et des guichets uniques.

Dans les compétences de la Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité :

- Simplification des démarches administratives pour les agriculteurs : développement d’un encodage unique et mise en place du droit à l’erreur dans les démarches administratives agricoles ;

- Simplification des procédures relatives aux ventes de bois des forêts publique ;

- Rationalisation et simplification de la procédure d’agrément pour la création de réserves naturelles agréées.

Le Gouvernement de Wallonie, à l’initiative du Ministre de l’Action sociale, Yves Coppieters confirme son soutien aux structures d’accueil en octroyant 4 millions d’euros pour accompagner vers un logement durable les bénéficiaires des structures d’hébergement agréées par le SPW Intérieur et Action sociale (Maisons d’Accueil, Maisons de Vie Communautaire et Abris de Nuit).

S’inscrivant dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, cette subvention est octroyée au secteur de l’hébergement pour optimaliser l’accompagnement des personnes accueillies et renforcer le processus d’insertion.

Le montant total de 3.998.000 euros pour l’année 2024 est réparti comme suit :

• Mission de post-hébergement pour l’ensemble des 57 maisons d’accueil : 1.610.000 euros. Cette mission permet de faire le lien entre la préparation à la sortie de la maison d’accueil et le maintien de l’hébergé dans son logement pérenne, grâce à un accompagnement dans ce logement. Cet accompagnement permet de créer un réseau autour de la personne et de prévenir toute rechute en rue.
• Mission de lutte contre les violences conjugales : 463.000 euros. Actuellement, 21 maisons d’accueil disposent d’une subvention équivalente à un ETP assistant social, quelle que soit la taille de la maison d’accueil et donc du nombre de personnes hébergées accompagnées. Il est décidé d’octroyer des moyens additionnels à du personnel en faveur des maisons d’accueil comptant au minimum 31 places.
• Frais de fonctionnement : 1.925.000 euros. Un forfait de 25.000 euros est octroyé à chaque maison d’accueil et à chaque abri de nuit pour couvrir à la fois des frais de fonctionnement et des frais administraifs pour du personnel non subventionné par ailleurs.

Yves Coppieters, Ministre des Solidarités: "Le personnel visé par ces mesures, en place depuis plus de deux ans (N.D.L.R : le Plan de Relance de la Wallonie a été lancé en 2022), joue un rôle essentiel et a été soutenu par les fonds propres des opérateurs depuis janvier. Il était donc primordial de leur apporter les liquidités nécessaires sans plus attendre, non seulement pour honorer les engagements pris, mais aussi garantir la continuité des services indispensables qu'ils offrent."

Adrien Dolimont, Ministre-Président : « Ce soutien de 4 millions d'euros pour les maisons d'accueil, maisons de vie et abris de nuit souligne notre engagement envers l'insertion sociale. En optimisant l'accompagnement des personnes accueillies, nous favorisons leur dignité et leur autonomie, tout en renforçant le rôle essentiel de ces structures dans le parcours vers une réintégration réussie. »

La libération de ces fonds lies au Plan de relance wallon s’inscrit en complémentarité des moyens octroyés en date du 26 septembre 2024. Le Ministre de l’Action sociale Yves Coppieters a en effet signé un arrêté ministériel octroyant une série de mesures importantes en faveur des travailleurs et travailleuses de 39 structures telles que des maisons d’accueil, maisons de vie communautaire et abris de nuit privés relevant du secteur des ASBL.

Ces mesures, inscrites dans les accords du Non-Marchand, visent à améliorer les conditions de travail à travers :

- Le paiement des sursalaires pour les heures inconfortables (travail de nuit, samedi, dimanche, jours fériés) ;

- L’augmentation des primes de fin d’année ;

- La création d’emplois nets supplémentaires ;

- La formation ;

- La réduction collective de la durée du travail avec embauche compensatoire.

Cette décision représente un investissement total de 4.559.178,88 euros.

Yves Coppieters : « Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des efforts du gouvernement pour améliorer les conditions de travail dans les secteurs non marchands tout en garantissant un service de qualité aux populations les plus vulnérables. »