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- DémarcheVotre entreprise effectue des contrôles dans divers domaines et vous souhaitez élargir votre offre de services au contrôle des réservoirs…
- DémarcheVotre entreprise effectue des contrôles dans divers domaines et vous souhaitez élargir votre offre de services au contrôle des stations-services ? …
- Page de baseDans le cadre d’un hébergement « citoyen » (une maison, un appartement, une ou plusieurs chambres, etc. mis à disposition) la charte d’hébergement citoyen des ressortissants…
- Page de baseLa charte doit être signée par la personne qui s’engage à accueillir des ressortissants ukrainiens fuyant la guerre.
- Page de baseLa charte doit être signée avant l’arrivée des occupants chez l’hébergeur. Toutefois, si la charte n’a pas été signée antérieurement, il est toujours possible de la signer après l…
- Page de baseA qui doit être adressée la charte d’hébergement citoyen des réfugiés venant d’Ukraine? (29/03/2022)Une copie de la charte signée doit être adressée à la commune dans laquelle se trouve l’hébergement.
