2901 résultat(s)
- DémarcheLes règles de la comptabilité en partie double (législation relative à la comptabilité des entreprises contenue dans le Code de droit é…
- DémarcheL’article 29 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics prévoit que : « Ne sont pas soumis à l’application de la présente…
- DémarcheDans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, une série de prestations soumises à des procé…
- DémarcheEn vue d’accomplir les missions qui lui sont dévolues, un pouvoir local peut décider, plutôt que de recourir à ses propres services (…
- DémarcheLes demandeurs d'asile (ou de "protection internationale") ont droit à une aide matérielle (l'accueil) tout au long de leur procédure. Le trajet d…
- DémarcheEn Wallonie, l'utilisation ou le placement d'une installation de chauffage central entraine une série d'obligations. Ces obligations concernent notamment le contrôle…