1200 résultat(s)
- DémarcheLa liquidation de la subvention est payée aux conditions fixées par le Gouvernement via le formulaire adéquat.
- DémarcheCette aide financière me permettra d'acquérir du matériel adapté au fait que je ne peux pas bouger de mon lit et que j'ai des escarres.
- DémarcheLes communes sont libres de lever des taxes et des redevances. Cette autonomie doit se concilier avec la responsabilité que s'est donnée le Gouvernement wallon de…
- DémarcheLes comptes annuels contiennent la constatation a posteriori de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Ils sont accompagn…
- DémarcheUn marché public est un contrat conclu à titre onéreux, par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient à un ou plusieurs opérateurs é…
- DémarcheLes habitants de la commune peuvent interpeller directement le collège en séance publique du conseil communal sur des questions de politique locale.