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• Démarche
  Céder un établissement soumis à permis ou déclaration d'environnement
  Vous souhaitez céder tout ou une partie de votre établissement autorisé par déclaration ou permis d’environnement à un autre…
• Démarche
  Demander une indemnisation pour les personnes (physiques ou morales) sinistrées par une calamité naturelle publique
  Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une aide financière aux personnes dont les biens ont été endommagés par un phénom…
• Démarche
  Demander une indemnisation pour les dommages aux biens relevant du domaine public par une calamité naturelle publique
  La Région wallonne accorde une aide à la réparation à certaines personnes morales de droit public dont les biens du domaine public ont ét…
• Démarche
  Consulter le droit wallon via Wallex
  Wallex est un site web gratuit qui offre une base de données complète du droit en Wallonie (agriculture, aménagement du territoire, bien-être animal,…
• Démarche
  S'informer sur le Certificat des Immeubles Bâtis pour l'Eau - CertIBEau
  CertIBEau est le Certificat des Immeubles Bâtis pour l'Eau obligatoire, depuis le 1er juin 2021, pour les immeubles raccordés pour la première fois à la…
• Démarche
  Demander une autorisation pour utiliser un détecteur à métaux électronique ou ferromagnétique
  L’utilisation de matériel qui permet la détection ou la recherche d’objets métalliques ou ferromagnétiques sur terre, sous terre ou dans l…