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• Démarche
  Accueillir un usager interné en condition de libération à l’essai au sein d'un service résidentiel ou d'accueil de jour
  Depuis 2023, les services d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation de handicap peuvent recevoir, pendant deux ans et sous réserve de la…
• Démarche
  Obtenir une subvention dans le cadre de l'appel à projets Well'Camp
  L’opération « Well’Camp » permet la désignation d’une personne-relais au sein des communes afin d’assurer une meilleure…
• Démarche
  Suivre et clôturer le droit de tirage "végétalisation à l'échelle d'un quartier"
  APPEL CLÔTURÉ – PAGE À DESTINATION DES COMMUNES BÉNÉFICIAIRES Vous êtes une des 181 communes participant au droit de tirage « v…
• Démarche
  Connaître les dernières volontés testamentaires d’une personne décédée non déclarées à la commune
  En effet, les volontés testamentaires peuvent être confiées à un notaire lequel a la faculté, sur demande du testateur, de procéder…
• Démarche
  Demande d'inscription aux examens pour obtenir un brevet d'aptitude professionnelle en école de conduite
  Examen pour devenir moniteur de conduite Pour devenir instructeur d'école de conduite, vous devez réussir 3 examens : un examen écrit ; un examen oral ; une…
• Démarche
  Obtenir une carte de qualification de conducteur
  Tout conducteur titulaire d’un permis C ou D qui effectue du transport commercial (en tant que conducteur professionnel) doit être en possession du certificat d'…