1200 résultat(s)
- DémarcheQuand un projet impactant le patrimoine est envisagé, il est possible pour l’AWaP d’imposer des opérations archéologiques préalables…
- DémarcheVotre certificat de formation de chauffeur ADR vous a été volé ? Vous l’avez perdu ? Il est en mauvais état et est devenu illisible? Demandez un duplicata de votre permis de…
- DémarcheUne demande d'information archéologique peut être adressée à l'Agence wallonne du patrimoine. (Code wallon du Patrimoine, art. D-61, R-61-1 et AM. 13)
- DémarcheVous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous avez passé un acte authentique en Wallonie ? Sachez que vous devez notifier cette opé…
- DémarcheVous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous avez passé un acte authentique en Wallonie ? Sachez que vous devez notifier cette opé…
- DémarcheNotifier la vente de biens immobiliers agricoles soumis au droit de préemption de la Région wallonneVous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous devez réaliser une vente en Wallonie ? Sachez que la Région wallonne dispose d’…