1124 résultat(s)
- DémarcheNotions En droit de la fonction publique, le statut est un corps de règles générales qui établit, de manière unilatérale, la situation…
- DémarcheChaque commune, chaque province et chaque CPAS doivent avoir un directeur général et un directeur financier. Dans les communes de plus de 10.000 habitants, un…
- DémarcheNotions Selon les principes généraux de la fonction publique locale et provinciale (ensemble de recommandations ministérielles wallonnes élaboré…
- DémarcheLes habitants d’une commune de la province peuvent interpeller directement le collège en séance publique du conseil provincial sur des questions de politique locale. Pour être…
- DémarcheLa Commune ou Province confrontée à un déficit structurel peut obtenir un crédit d'aide extraordinaire à long terme auprès du Centre R…
- DémarcheLes communes et provinces, non soumises à plan de gestion, qui ne sont pas à l’équilibre à l’exercice propre du service ordinaire au budget…