1122 résultat(s)

• Démarche
  Demander un enregistrement ou un agrément en tant qu’opérateur actif dans le processus de production et/ou de commercialisation de matériel de reproduction végétal et/ou forestier
  Vous souhaitez commercialiser votre matériel de reproduction végétal ou forestier (semences, plants, boutures, bulbes, …) ? Si vous êtes actif…
• Démarche
  Obtenir une subvention pour le fonctionnement de la commission consultative d'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM)
  Une commune qui dispose d'une CCATM peut, selon certaines conditions, bénéficier d'une subvention pour son fonctionnement. Selon la taille de la commune, le nombre…
• Démarche
  Demander une subvention pour la construction, l’agrandissement, la transformation ou le renouvellement d’un abattoir public
  Vous êtes responsable d’un abattoir public et vous souhaitez le rénover ? Ou vous êtes une commune qui a pour projet de construire un nouvel abattoir? En…
• Démarche
  Soumettre le rapport pour les Data Centers dans le cadre de la Directive Efficacité Énergétique
  Les Data Centers ayant une demande de puissance installée d’au moins 500 kW sont soumis à une obligation de rapportage annuelle conformément à la…
• Démarche
  Annoncer un accompagnement de véhicules exceptionnels
  Les entreprises d’accompagnement qui effectuent l’accompagnement de véhicules exceptionnels en Belgique doivent le signaler avant le transport. La matiè…
• Démarche
  Exploiter un établissement en Wallonie : permis d'environnement ou déclaration d'environnement et conditions d'exploitation
  Vous avez le projet de créer, d’étendre ou de continuer d’exploiter une activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale au sein d…