Vos démarches administratives
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139 résultats trouvés
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- Le programme de soins pour le patient gériatrique au sein des hôpitaux doit respecter les normes d'agrément fixées dans l'arrêté royal du 29 janvier 2007.…
- Les structures concernées doivent introduire un programme d’actions coordonnées. Tous les cinq ans, l'AVIQ ouvre un appel à agrément pour les structures…
- Cette démarche s’inscrit dans le cadre des services proposés par la CWaPE et le SRME. Le Service régional de médiation pour l’énergie (…
- En vertu de l'article 69 du Décret du 28 septembre 2023, Le Gouvernement met en place un service de gestion des plaintes directement accessible au client.
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