Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
28 résultats trouvés
- Vous êtes une entreprise (personne physique ou personne morale) ; Votre entreprise possède ou crée une unité d'établissement en Wallonie ; Vous souhaitez bén…
- Tout utilisateur wallon désirant utiliser ou ayant utilisé des ressources génétiques se doit, depuis le 12 octobre 2014, de respecter le Protocole de Nagoya qui est fondé sur 3 piliers : le…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
- Vous avez un projet soumis à permis et nécessitant la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement (EIE) ? Cette étude doit être ré…
- Les aides financières constituent un des principaux leviers mis en oeuvre par la Région wallonne pour atteindre ses objectifs en matière de recherche, de développement et…