Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
713 résultats trouvés
- Dans le cadre de l'activité de votre entreprise, votre bâtiment a vocation à accueillir votre personnel et doit donc respecter la réglementation en matière de s…
- Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil de la résidence d’un des…
- Afin de pouvoir transcrire un acte de naissance étranger dans les registres belges de l'état civil, cet acte doit préalablement être reconnu par les autorités…
- La Wallonie compte plusieurs sociétés de distribution d'eau (AIEC, AIEM, CIESAC, CILE, IDEN, in BW, IEG, INASEP, SWDE) qui se répartissent le territoire. En plus de ces…
- La reconnaissance est un acte authentique qui crée un lien de paternité, de maternité ou de co-maternité entre une personne et un enfant. La reconnaissance se fait aupr…
- Les allocations familiales supplémentaires (AFS), anciennement appelées « allocations familiales majorée », peuvent être octroyées même si l’…
