En bref
Les allocations familiales supplémentaires (AFS), anciennement appelées « allocations familiales majorée », peuvent être octroyées même si l’enfant ne suit aucun enseignement ou qu’il n'est pas inscrit à l’ONEM. Ce supplément peut être perçu jusqu’au mois au cours duquel le jeune atteint l’âge de 21 ans.
Ce supplément s’ajoute :
- aux allocations familiales ordinaires ;
- au supplément d’âge ;
- au supplément social que vous recevez en tant que chômeur de longue durée, malade, invalide ou pensionné ;
- au supplément pour les familles monoparentales ;
- aux allocations d’orphelins majorées.
Points d'attention
- Ce complément est versé tous les mois par les caisses d'allocations familiales avec les allocations familiales de base.
- Ce complément ne modifie pas ou n'annule pas les autres aides dont vous bénéficiez.
- En cas de changement dans la situation de l’enfant, une demande de révision peut être introduite auprès de sa caisse d’allocations familiales. La procédure pour une demande de révision est la même que pour une première demande.
En détail
Ce supplément peut être demandé pour les enfants âgés de 0 à 21 ans et qui souffrent d’une affection.
Pour introduire une demande, vous devez vous adresser à votre caisse d’allocations familiales. Elle transmettra votre demande à l’AVIQ qui vous enverra une lettre avec toutes les informations pratiques pour compléter votre dossier.
Pour se faire, vous devez :
- Compléter le formulaire psychosocial et familial (volet A) en ligne ou avec l’aide d’un partenaire.
- Faire parvenir l’annexe du formulaire médical (volet B) au médecin qui connait le mieux la situation de l’enfant afin qu’il puisse compléter le formulaire en ligne. Vous pouvez vous adresser à votre médecin traitant ou au médecin spécialiste qui suit l’enfant.
- Nous faire parvenir tous les documents probants concernant l’affection de l’enfant :
- Les rapports médicaux, depuis les premiers symptômes jusqu’à aujourd’hui ;
- La liste des traitements administrés pendant plus de 3 mois (médicaments, régime alimentaire, appareillages, etc.) ;
- Les rapports des rééducations suivies (kinésithérapie, psychomotricité, logopédie, etc.) depuis le début de la prise en charge jusqu’à aujourd’hui, avec le rythme des séances par semaine ;
- Les rapports médicaux, depuis les premiers symptômes jusqu’à aujourd’hui ;
- La liste des traitements administrés pendant plus de 3 mois (médicaments, régime alimentaire, appareillages, etc.) ;
- Les rapports des rééducations suivies (kinésithérapie, psychomotricité, logopédie, etc.) depuis le début de la prise en charge jusqu’à aujourd’hui, avec le rythme des séances par semaine ;
- Un protocole d’entrée en enseignement spécialisé (PMS ou école) qui reprend le parcours scolaire, le type et la forme de l’enseignement suivi, les tests de QI, les rapports psychologiques et pédagogiques ainsi que le nom de l’école.
Lorsque le dossier est complet (volets A et B remplis ainsi que réception de tous les documents complémentaires), l’AVIQ réalise une évaluation sur base du dossier ou à la suite d’un rendez-vous.
L’évaluation se base sur trois piliers :
Pilier 1 : L’incapacité physique et mentale de l’enfant.
Pilier 2 : Les activés et les efforts réalisés par l’enfant pour sa participation à la vie quotidienne (intégration sociale, apprentissage, communication, mobilité, soins corporels, etc.).
Pilier 3 : L’investissement familial (déplacements, traitement à administrer, surveillance, adaptation de l’environnement, etc.).
Suite à cette évaluation, des points sont accordés pour chaque pilier. L’enfant a droit à un supplément lorsqu’il obtient au moins 4 points dans le pilier 1 ou au moins 6 points au total des trois piliers.
L’AVIQ communique les résultats de l’évaluation à la famille et à la caisse d’allocations familiales. Vous recevrez également la décision de votre caisse d’allocations familiales concernant le supplément.