Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
402 résultats trouvés
- Pour toute question ou demande d'information qui touche le domaine du handicap, vous avez la possibilité de demander l'aide d'un handicontact dans votre commune. Le handicontact…
- En tant que département ou section de surveillance médicale du travail agréé, vous avez l'obligation de fournir annuellement un rapport d'activités à l'AVIQ…
- En tant que fédération de promotion de la santé agréée, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est compos…
- Pour bénéficier d'un logement d'utilité publique adapté à une situation de handicap, vous devez vous inscrire auprès d'une société de logement…
- Le programme d'actions coordonnées a une durée de validité définie (cinq ans). La transmission d'un nouveau programme doit se faire suffisamment à l'avance avant l'…
- Le programme de soins pour le patient gériatrique au sein des hôpitaux doit respecter les normes d'agrément fixées dans l'arrêté royal du 29 janvier 2007.…
