Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
394 résultats trouvés
- L’allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) est un complément de revenus pour les personnes ayant atteint au minimum l’âge légal de la pension, qui…
- Certains dispositifs sont mis en place également au niveau du Forem, des Carrefours et Cités des Métiers et des Missions régionales.
- Les armes sont classées en trois catégories : les armes prohibées, les armes soumises à autorisation et les armes en vente libre. Le port d’une arme n’est…
- Si vous accueillez, ou souhaitez faire accueillir un enfant en situation de handicap dans une structure d'accueil de l'enfance ou dans un service d’Accueil Temps Libre (ATL), vous pouvez b…
- Les services d’accueil ou d’hébergement pour personnes en situation de handicap doivent transmettre chaque année à l’AVIQ un cadastre complet des personnes…
- Les services dont la capacité agréée permet l’accueil de bénéficiaires au-delà de leur capacité subventionnée peuvent demander un agr…
