Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
389 résultats trouvés
- Chaque hôpital doit disposer d'un plan d'urgence hospitalier (PUH) approuvé pour faire face aux accidents survenant à l'intérieur et à l'extérieur de l'h…
- Un service de santé mentale (SSM) est un service ambulatoire, cela signifie que vous y recevez un accompagnement sans hospitalisation. Ces services aident les béné…
- Depuis la régionalisation des allocations familiales en 2019, l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) est l’organisme régulateur des caisses d’allocations…
- En tant que service de santé mentale, vous devez transmettre à l'AVIQ les informations relatives à la composition de votre personnel et à ses modifications via la…
- En tant que service de santé mentale, vous devez transmettre à l'AVIQ les informations relatives à la composition de votre personnel et à ses modifications via la…
- En tant que gestionnaire d’un établissement pour aînés vous pouvez introduire une demande de dérogation relative au respect des normes de surface et de dimension de…
