Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
117 résultats trouvés
- Les réseaux hospitaliers qui ont obtenu une subvention de la Wallonie doivent justifier l'utilisation de cette subvention. Pour cela, ils doivent transmettre chaque année leur rapport d…
- L'association "prélèvement et transplantation d'organes" favorise la collaboration dans le domaine du prélèvement et de la transplantation d'organes. Elle permet de mettre…
- Les hôpitaux qui prennent en charge des patients sous mesure d’observation protectrice doivent établir deux rapports : Rapport annuel : mentionne le nombre de patients admis…
- Chaque hôpital doit disposer d'un plan d'urgence hospitalier (PUH) approuvé pour faire face aux accidents survenant à l'intérieur et à l'extérieur de l'h…
- Les hôpitaux wallons qui souhaitent installer un appareil médico-technique lourd doivent obtenir une autorisation préalable auprès de l'AVIQ. Cette autorisation est accord…
- Pour être agréé, chaque hôpital doit disposer d'une fonction de médiation garantissant le droit de plainte du patient. Les hôpitaux psychiatriques peuvent…
