Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
34 résultats trouvés
- Ce formulaire vise à collecter les données relatives aux travailleurs du secteur non marchand avec pour objectifs: l’établissement du budget relatif aux mesures qui figurent dans les accords du non…
- Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation si vous présentez des blessures et/ou si votre véhicule a subi des dégâts suite à un accident provoqué par le mauvais état d’une route (ou de ses…
- L'objectif du formulaire de collecte de données socio-épidémiologiques est d'établir une photo d'entrée, un profil des nouveaux patients adultes pris en charge par les services de santé mentale de…
- La validation des compétences consiste à reconnaître officiellement des compétences professionnelles sur base de la pratique d’un métier. Ainsi, une personne…
- Le système européen des comptes (SEC) est un cadre comptable, compatible au plan international, permettant de décrire de façon systématique et détaillée ce que l’on appelle une « économie totale » (c…
- Afin de contester la décision d'une administration publique, vous devez introduire une réclamation ou un recours auprès de l'administration concernée, et plus particulièrement auprès de la direction…