Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
165 résultats trouvés
- Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus peuvent être amenés à prendre des délibérations/actes en vue de construire un…
- Les enfants de moins de 12 ans détenteurs d'une carte de réduction pour familles nombreuses, peuvent voyager en train gratuitement.
- Si vous accueillez, ou souhaitez faire accueillir un enfant en situation de handicap dans une structure d'accueil de l'enfance ou dans un service d’Accueil Temps Libre (ATL), vous pouvez b…
- Les services dont la capacité agréée permet l’accueil de bénéficiaires au-delà de leur capacité subventionnée peuvent demander un agr…
- L’EMSR (Éducation à la mobilité et à la sécurité routière) poursuit 3 objectifs : - Renforcer les capacités des élèves…
- Depuis 2023, les services d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation de handicap peuvent recevoir, pendant deux ans et sous réserve de la disponibilité de…
