Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
23 résultats trouvés
- Suite à la sixième réforme de l'Etat, la compétence concernant les instruments de mesure de la métrologie légale utilisés dans le cadre de la sécurité routière a été partiellement régionalisée. Ainsi…
- L'opérateur du handicap, dont le contrat d'objectifs a été validé, peut introduire une demande d'avenant (amendement au contrat) durant les 6 années de sa mise en…
- Les services dont la capacité agréée permet l’accueil de bénéficiaires au-delà de leur capacité subventionnée peuvent demander un agr…
- Le secteur de l’accueil et de l’hébergement pour les personnes en situation de handicap propose plusieurs types de services, conçus pour répondre au mieux aux besoins…
- Les services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge est assurée par une autorité publique étrangère peuvent…
- Le secteur de l’accueil et de l’hébergement pour les personnes en situation de handicap propose différents types de services, conçus pour répondre au mieux aux…
