Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
245 résultats trouvés
- Les services et dispositifs agréés sont tenus d’envoyer annuellement, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à laquelle il se rapporte,…
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
- Les Centres régionaux d’intégration doivent communiquer à l'administration, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à laquelle il…
- Selon la programmation des services arrêtée par le Code wallon de l’action sociale et de la santé (art.65/4), sept services et douze antennes peuvent être agré…
