Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
116 résultats trouvés
- Si vous accueillez, ou souhaitez faire accueillir un enfant en situation de handicap dans une structure d'accueil de l'enfance ou dans un service d’Accueil Temps Libre (ATL), vous pouvez b…
- Le stade "Paiement" est la phase du projet où les entreprises prestataires sont rémunérées selon l’avancement réel des travaux. Le service…
- Les cellules mobiles d’intervention (CMI) ont été créées afin de diminuer l'exclusion des personnes qui souffrent d’un handicap mental et de troubles…
- Le budget d'assistance personnelle (BAP) est un budget destiné à améliorer la qualité de vie à domicile de personnes en situation de handicap. Accord…
- Depuis 2023, les services d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation de handicap peuvent recevoir, pendant deux ans et sous réserve de la disponibilité de…
- Un service agréé et financé par une autorité publique étrangère (SAFAÉ - anciennement APC) peut bénéficier d’une subvention…

