Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
40 résultats trouvés
- Une IDESS (Initiative de Développement de l’Emploi dans le Secteur des Services de proximité à finalité sociale) est une structure qui propose des services de…
- Seuls les A.S.B.L., les C.P.A.S. et les Associations Chapitre XII peuvent introduire une demande d’agrément.
- Le Gouvernement peut agréer en qualité d’initiatives locales d’intégration des personnes étrangères, des associations sans but lucratif, des…
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme abri de nuit. .
- L’article VII.115 du Code de droit économique interdit la pratique de la médiation de dettes, sauf : si elle est pratiquée par un avocat, un officier ministériel ou…
- Les centres de référence ont pour mission une assistance juridique ou techniques aux services de médiation de dettes agréés, la prise en charge des cas les plus…
