Vos démarches administratives
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374 résultats trouvés
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- Dans le passé, l’amiante a été largement utilisé dans la construction. Ce matériau, interdit depuis 1998, peut donc se retrouver dans et autour de votre…
- En tant que département ou section de surveillance médicale du travail agréé, vous avez l'obligation de fournir annuellement un rapport d'activités à l'AVIQ…
- En tant que fédération de promotion de la santé agréée, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est compos…
- En tant que centre d'opérationnalisation en médecine préventive agréé, vous avez pour mission le pilotage d'un ou plusieurs programmes de médecine pré…
- Le programme d'actions coordonnées a une durée de validité définie (cinq ans). La transmission d'un nouveau programme doit se faire suffisamment à l'avance avant l'…
