Projet pilote « Contrats de confiance »

L’appel à manifestation d’intérêt s’adresse à des opérateurs agréés de 1^ère ligne relevant de 5 dispositifs du champ de l’action sociale :

• Les initiatives locales d’intégration des personnes étrangères
• Les services de médiation de dettes
• Les maisons d’accueil
• Les centres de service social
• Les services et dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre

La mesure “Contrats de confiance” poursuit plusieurs objectifs stratégiques visant à transformer durablement la relation entre les pouvoirs publics et les opérateurs agréés de 1^ère ligne :

• Tester une autre manière de travailler entre pouvoirs publics et opérateurs ;
• Alléger durablement la charge administrative ;
• Sortir d’un reporting essentiellement formel ;
• Mieux rendre compte des effets concrets pour les publics ;
• Préparer, sur cette base, une éventuelle généralisation.

Le projet pilote sera structuré autour de plusieurs étapes successives :

• Diagnostiquer une difficulté administrative ou organisationnelle rencontrée dans leur pratique quotidienne et en analyser les effets sur le fonctionnement du service ainsi que sur l’accompagnement des bénéficiaires ;
• Concevoir, avec l’administration et l’appui méthodologique de l’IWEPS et le HCS, des modalités de suivi, de rapportage ou d’évaluation plus adaptées aux réalités du terrain ;
• Tester ces nouvelles modalités pendant la durée de l’expérimentation et documenter leurs effets, tant sur la charge administrative que sur la qualité de l’accompagnement ;
• Partager les enseignements tirés de l’expérience dans le cadre des temps d’échange, de suivi et de capitalisation prévus par le projet ;
• Contribuer à l’élaboration de recommandations visant à identifier les pratiques les plus pertinentes et les conditions d’une éventuelle généralisation.

Un financement annuel indicatif de 40.000 € est prévu par projet. Les moyens octroyés sont destinés à couvrir des frais de personnel et de fonctionnement liés à la participation à l’expérimentation, pour la période du 1er octobre 2026 au 31 septembre 2028.

Conditions de recevabilité

Le formulaire de candidature doit être introduit au plus tard le 4 septembre 2026 à 12h par mail à l’adresse aha.social@spw.wallonie.be

Pour être recevable, le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

• Les bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices ;
• Un organigramme du personnel à jour ;
• Les arrêtés d’agrément ;
• Toute pièce attestant de la stabilité financière ;
• Tout document utile à l’analyse du dossier de candidature.

Critères de sélection des projets

Pour départager les projets, les critères suivants seront utilisés :

• Compréhension par l’opérateur du contexte et du projet d’expérimentation ainsi que de son propre rôle (10/100) ;
• Motivation et engagement du candidat dans la démarche « contrat de confiance » (30/100) ;
• Capacité organisationnelle minimale de l’opérateur à participer à l’expérimentation (20/100) ;
• Pertinence du problème administratif ou organisationnel identifié (20/100) ;
• Qualité de la démarche envisagée pour favoriser la transférabilité des enseignements de l’évaluation (20/100).

Les candidatures devront atteindre une cote minimale de 60/100.

L’objectif est de retenir, dans la mesure du possible, deux opérateurs par dispositif, de manière à garantir une diversité sectorielle suffisante et à permettre une capitalisation des enseignements à l’échelle de plusieurs politiques publiques.

À qualité équivalente entre plusieurs candidatures, une attention particulière sera portée à la diversité des opérateurs retenus, notamment au regard de leur répartition géographique, de leur forme juridique, de leur taille organisationnelle et du profil des territoires desservis.