Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
390 résultats trouvés
- En tant que Centre local de promotion de la santé agréé, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est composé d'un rapport…
- En tant qu'opérateur en promotion de la santé agréé, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est composé d'un…
- Un service agréé et financé par une autorité publique étrangère (SAFAÉ - anciennement APC) peut bénéficier d’une subvention…
- Les cellules mobiles d’intervention (CMI) ont été créées afin de diminuer l'exclusion des personnes qui souffrent d’un handicap mental et de troubles…
- En effet, les volontés testamentaires peuvent être confiées à un notaire lequel a la faculté, sur demande du testateur, de procéder à l’…
- Le budget d'assistance personnelle (BAP) est un budget destiné à améliorer la qualité de vie à domicile de personnes en situation de handicap. Accord…
