Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
414 résultats trouvés
- En tant que Centre d'expertise en promotion de la santé agréé, vous êtes tenu de définir et de transmettre un programme d'actions coordonnées. Ce programme d…
- Pour bénéficier d'un logement d'utilité publique adapté à une situation de handicap, vous devez vous inscrire auprès d'une société de logement…
- En tant que fédération de promotion de la santé agréée, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est compos…
- En tant que département ou section de surveillance médicale du travail agréé, vous avez l'obligation de fournir annuellement un rapport d'activités à l'AVIQ…
- Pour avoir accès aux aides de l'Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ), vous devez répondre à 4 critères de base. : être de nationalité belge…
- Tout gestionnaire d'un établissement pour aînés peut solliciter une dérogation aux normes de protection contre l'incendie et la panique.

