Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
27 résultats trouvés
- L'Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) peut accorder une intervention financière lors de la rénovation / construction d'un logement adapté lorsque le demandeur est usager d'un fauteuil roulant.
- Si les aménagements réalisés pour diminuer l'impact sur l'environnement nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme, vous devrez également respecter la réglementation sur la performance…
- Cette aide financière me permettra de construire / rénover un logement adapté à mon handicap, sachant que je fais usage d'une voiturette ou d'un scooter pour laquelle ou lequel l'assurance soins de…
- La réception – tant provisoire que définitive – ne peut être prouvée que par un écrit établi de manière contradictoire entre les parties.…
- Dans le passé, l’amiante a été largement utilisé dans la construction. Ce matériau, interdit depuis 1998, peut donc se retrouver dans et autour de votre maison (toiture, isolation…) mais aussi au…
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