Respecter la réglementation PEB si les aménagements réalisés nécessitent un permis d'urbanisme

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En bref

Si les aménagements réalisés pour diminuer l'impact sur l'environnement nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme, vous devrez également respecter la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments.

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Département de l'Energie et Guichet de l'Energie
1718
Mis à jour le
Démarche n° : 1391
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