Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
613 résultats trouvés
- Le schéma de développement communal (SDC) est un document qui définit une stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal. Quelle est la plus-value d…
- Les détenteurs d’une unité de production d’électricité verte d'une puissance inférieure ou égale à 10kVA raccordée au réseau peuvent bénéficier de la compensation entre les prélèvements et les…
- L'octroi anticipé de certificats verts est une avance de maximum 40 CV qui a été octroyée en une seule fois dès l'acceptation de la nouvelle installation par la CWaPE, pour autant que l'installation…
- Pour signaler un changement de compte bancaire au SPW Energie dans le cadre de la vente de certificats verts à Elia au prix minimum garanti, le formulaire ci-dessous est à remplir et à envoyer, par…
- Les allocations familiales supplémentaires (AFS), anciennement appelées « allocations familiales majorée », peuvent être octroyées même si l’…
- La reconnaissance est un acte authentique qui crée un lien de paternité, de maternité ou de co-maternité entre une personne et un enfant. La reconnaissance se fait aupr…

